Articles sélectionnés pour le thème : tarif assurance professionnelle
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Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Courtiers en assurance - MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance
Courtiers en assurance
Qui sont les courtiers en assurance ?
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...
Date: 2019-02-15 15:33:40
Site :
https://www.metlife.fr
Devis Assurance décennale - Assurance pour construction
Devis Assurance décennale
DEVIS DECENNALE
L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
etik assurance dommage ouvrage - Choix assurances
Choix assurances > Assureurs > etik assurance dommage ouvrage
etik assurance dommage ouvrage
12 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire
Vous cherchez un courtier français à contacter? Vous voulez souscrire à une assurance dommage ouvrage pas chère mais vous ne savais pas comment chercher? Découvrez, grâce à ce guide, etik assurance ainsi que son offre, ses garanties et les...
Site :
https://choix-assurances.fr
Assurance Dommage Ouvrage (DO) - Franssur
Assurance dommage ouvrage
Nous accompagnons tous les professionnels de la construction et l'ensemble des métiers du bâtiment
Notre savoir-faire reconnu, nous sommes devenu un acteur majeur, en France, de l'assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage depuis plus de 20 ans.
Notre réseau nous a permis d'obtenir des conditions et des garanties parmi les plus complètes du marché, à prix compétitifs.
Formulaire en ligne
L'assurance dommage ouvrage professionnelle
L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage professionnel
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Assurance pro courtier d'assurance - Matrisk Assurance
Accueil
Courtier d'assurance
Les courtiers en assurance font partie des professions réglementées qui sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et sous certaines conditions une garantie financière. Chez Matrisk nous sommes des spécialistes de ce type de produit d'assurance. Nous sommes en mesure de vous fournir une solution qui, non seulement vous permet de répondre à vos obligations, en particulier envers l'ORIAS, et à un tarif compétitif, mais...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : devenir courtier d'assurance / courtier d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite
Assurance de prêt Axa - assurance-pret-pas-cher.com
Faisons le point sur ces différentes couvertures de prêt immobilier.
Assurance de prêt Axa individuelle.
L'assurance de prêt AXA individuelle a été développée en partenariat avec AGIPI (association d'assurés pour la Retraite, l'Epargne, la Prévoyance et la Santé). Elle permet de couvrir le remboursement de ses mensualités d'emprunt en cas de disparition prématurée, d'accident ou...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Courtier assurance Bruxelles - Assurance auto Belgique
Inscription à la newsletter
WyR Insurance
WyR Insurance, cabinet de courtage en assurance situé à Bruxelles et propose des assurances auto , assurances habitation , assurances professionnelles pour votre entreprise . Vous souhaitez un devis, une simulation pour une assurance voiture, une assurance maison et vous cherchez la meilleure assurance alors rendez-vous sur notre devis en ligne et nous...
Site :
https://www.insurance-wyr.be
GAV - Assurance accidents de la vie - devis & tarifs - Axa
(6.3 Mo)
Vous vous demandez : Quelles garanties Accidents de la Vie choisir ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur Axa, nous vous proposerons une offre adaptée à vos besoins et à vos attentes. Pour plus de rapidité, vous pouvez demander un Devis GAV Axa en ligne. Si vous êtes âgé de 40 à 75 ans et que vous voulez également vous assurer contre les risques de...
Site :
agence-nezeys.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 21:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance des Véhicules Professionnels - covassur.com
Pour quels véhicules ? Pour tout VL de 1ère catégorie : auto (même haut de gamme), camionnette, fourgon, etc. Usage : [...]
En savoir plus
Pour quels véhicules ? Pour tout camion destiné au transport public de marchandises TPM, ou pour usage propre compte [...]
En savoir plus
Pour quels véhicules ? Covassur, courtier spécialiste du véhicule professionnel, vous propose sa solution d'assuranc [...]
En savoir plus
Pour quels risques ? Pour un chauffeur de taxi, qu'il soit propriétaire ou non de sa licence et de son véhicule, son...
Site :
http://www.covassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / devis assurance vehicule professionnel / assurance vehicule professionnelle / assurance risque d entreprise / contrat assurance vehicule
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Courtier En Assurance Construction, Assurance Dommage ...
Audit et conseil
Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.
Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :
- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,
- auditer vos programmes d'assurance et la gestion de vos...
Site :
http://rapidassurance.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / assurance risque d entreprise / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage construction / tarif assurance dommage ouvrage
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / regie assurance maladie professionnelle / complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Prix assurance dommage ouvrage | Tarifs dommages ouvrage 2019
rupture de canalisation encastrée,
installation électrique défectueuse...
Donc il convient pour vous de trouver une offre prix d'assurance dommage ouvrage compétitive mais opérationnelle.
De plus avec une compagnie sérieuse... cela va de soi.
Finalement faire appel à un courtier spécialiste s'avère être un choix judicieux !
Tout d'abord l'avantage que vous offre votre courtier expert...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur
10% Complete
Nous contactons nos partenaires en assurance de prêt.
Veuillez patienter ...
"Les tarifs proposés respectent les critères d'équivalence de garanties imposées par la banque sélectionnée."
Votre projet
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Les assurances décennales artisans pas cher - Décennale ...
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 - Assurances décennales électricien
Vous êtes artisan...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance decennale btp / assurance decennale artisan / assurance decennale prix / trouver une assurance pas cher
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...
La micro-assurance couvre votre responsabilité civile d'exploitation.
Votre matériel et vos marchandises sont protégés en cas d'incident : vol**, dégât des eaux**, incendie**.
De plus, si un incident vous empêche de travailler***, l'assurance vous verse une indemnité de 50 EUR par jour, pendant la période d'arrêt d'activité***.
96 EUR, 114 EUR ou 144 EUR TTC par an (en fonction du...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / formation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance en cas d'incendie
Carrefour banque - assurance credit ... - adppc.fr
Comparez les offres et réduisez le coût de votre credit conso Carrefour banque.
Comparer les tarif assurance de pret
Protégez votre emprunt Carrefour banque avec une assurance pret individuelle en ligne externe.
DEVIS ASSURANCE PRET
Assurance credit consommation en délégation
Solutions pour assurer un prêt conso Carrefour en fonction de votre profil emprunteur avec une garantie de...
Site :
http://www.adppc.fr
Assurance de Prêt immobilier pour Sportif Professionnel
la pratique d'un sport en tant que professionnel est considéré comme une activité dangereuse par la plupart des compagnies d'assurances. Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance de prêt immobilier sports à risques est alors indispensable afin que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier.
Fonctionnement des assurances en matière de sports à risques
Au moment de...
Banque Nationale : Services d'assurances auto et habitation
Banque Nationale
Banque Nationale
Assurances Banques Nationales est un cabinet d'agent d'assurances qui fourni sans intermédiaires de l'assurances automobile aux résidents au Québec. Votre automobile est probablement l'un des biens les plus coûteux que vous possédez, c'est pourquoi Assurances Banques Nationales s'engage pour vous conseiller judicieusement afin que vous...
Assur Tous Risques, courtier en assurance professionnelle ...
Une expertise pointue
Notre équipe composée de professionnels aguerris vous apportera tout son savoir-faire par une analyse pertinente des problématiques liées à vos activité. De cette façon nous pourrons vous proposer des garanties spécialement étudiées pour répondre à vos besoins.
Des tarifs ultra compétitifs
Nous négocions en permanence des nouveaux accords auprès de nos nombreux partenaires afin de vous offrir des tarifs très concurrentiels tout en préservant un niveau de garanties optimum.
Un suivi client personnalisé et...
Site :
https://www.assur-tous-risques.com
Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / forme du contrat d'assurance
comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...
Les organismes complémentaires promettent une meilleure lisibilité des garanties
Les contrats d'assurance santé manquent de lisibilité, ce qui génère une incompréhension et un casse-tête chez les assurés, souvent surpris par un niveau de remboursement inférieur à ce qu'ils escomptaient. Ce défaut récurrent revient chaque année au coeur des discussions entre les organismes...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...
En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.
Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Assurance perte d'emploi : être couvert en cas de chômage
6 Le coût
1Le délai de carence
C'est une constante parmi les contrats d'assurance perte d'emploi : ils comprennent tous un délai de carence. Il s'agit en fait de la période en début de prêt pendant laquelle, si un sinistre survient, il ne sera pas pris en charge.
On comprend facilement la raison d'un tel délai : éviter que des salariés qui auraient eu vent d'un prochain licenciement...
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales
Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Fonction de votre situation personnelle et professionnelle et tient compte de votre contrat car vous pouvez avoir accès gratuitement et sans avoir de compte à tous ces formulaires.
Est un comparateur gratuit en ligne ainsi que la chirurgie réfractive...
Site :
https://www.botrrr.com
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site :
https://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / assurance vehicule d'entreprise
Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.
Comparez votre devis en quelques minutes
Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.
Vous êtes un professionnel de la construction participant en tant que maître d'ouvrage, c'est-à-dire de donneur d'ordre vis-à-vis des différentes entreprises qui exécutent les travaux ? Vous devez obligatoirement souscrire une assurance...
Différence entre une dommage ouvrage et une décennale
SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Entrez les caractéristiques de votre chantier
et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
<< Retour Questions / Réponses
L'une pour le bâtiment, l'autre pour l'artisan
Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d'assurances construction:
2/ l'assurance de la responsabilité du professionnel
Afin de garantir un bâtiment, le maître d'ouvrage devra souscrire une assurance dommage ouvrage lui permettant d'être indemnisé avant même qu'il y ait de notion de responsabilité de retenu de la put d'un des professionnels...
Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.
Comparez votre devis en quelques minutes
Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage. eure
Vous êtes un professionnel de la construction participant en tant que maître d'ouvrage, c'est-à-dire de donneur d'ordre vis-à-vis des différentes entreprises qui exécutent les travaux ? Vous devez obligatoirement souscrire une...
Qu'est-ce qu'un dommage accidentel et non-accidentel ...
Qu'est-ce qu'un dommage accidentel ? La définition de dommage non-accidentel ? Quel est le prix moyen des formes d'assurances les plus répandues ? Des exemples ?
Un dommage accidentel est une garantie contractuelle d'un assureur permettant de protéger financièrement le véhicule ou autres objets de l'assuré souscripteur en cas de survenance des risques suivants :
Les dommages subis...
Date: 2019-02-15 10:28:22
Site :
https://www.rachatducredit.com
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :
Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).
Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).
L'Assistance...
Site :
https://www.mma.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Assurance mutuelle pour chien et chat - CANISANTE
Formules compl�?tes
Toutes les formules couvrent votre animal pour : l'accident, la maladie, l'hospitalisation, la chirurgie.
Vous avez seulement à choisir le niveau de remboursement souhaité.
Prévention
Une prise en charge possible de la prévention en fonction de la formule choisie : vaccins, vermifuges, stérilisation, castration, puce électronique, incinération, déc�?s, bilan annuel.
Tarifs attractifs
Votre assurance chien :
À partir de 14.20 euros/mois
Votre assurance chat :
À partir de 12.92...
Site :
http://canisante.com
Thèmes liés : assurance maladie des professionnels independants / tarif assurance professionnelle
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
Comparateurs d’assurance - trouverunassureur.com
Conseils
Comparateurs d'assurance
Les comparateurs d'assurance sont particulièrement nombreux sur Internet, il en existe deux formes, certains qui vous proposent d'obtenir immédiatement en ligne les tarifs et une autre forme de comparateur où vous déposer une demande de devis pour laquelle vous obtenez en retour des offres personnalisées. Les deux concepts sont intéressants, l'un est...
Site :
trouverunassureur.com
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
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Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
La formation du contrat d'assurance
La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :
si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...