Articles sélectionnés pour le thème : caisse d'assurance maladie professionnelle
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Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents)
LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents)
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La loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) s'applique aux assurances accident des sociétés de droit privée et à la SUVA .
Les primes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être prises en charge par l'employeur. Les primes pour les accidents survenus en dehors du cadre professionnel doivent en principe être à la charge des employés. En fait, l'employeur paye le montant total des primes et déduit la part de l'employé de son salaire.
L'assurance LAA couvre aussi les coûts des soins ainsi que les accidents professionnels ou non ; c'est à dire les accidents...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident laa / la loi assurance accidents / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-16 00:43:43
Site :
http://www.contact-telephone.com
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Les Thermes de Rochefort - Partir en cure thermale
La prescription
Une cure thermale est un acte médical.
Pour donner lieu à un remboursement, elle doit obligatoirement vous être prescrite par votre médecin traitant pour une ou deux affections (double orientation) dans la station thermale qu'il jugera la mieux adaptée à votre état de santé. Elle doit obligatoirement être de 18 jours effectifs de soins (pas de soins le dimanche).
La...
Site :
http://www.thermes-rochefort.com
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...
Transports et voyage
Contact Cram Ile de France
La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...
Date: 2019-02-16 02:13:51
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / centre d'assurance maladie paris 19 / caisse d'assurance maladie professionnelle
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / caisse primaire d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : retraite cotisation assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact
Conséquences d’une non inscription ordinale | Conseil ...
A quoi s'expose l'infirmière ou l'infirmier qui ne retourne pas son dossier d'inscription ? Feuillets à télécharger ici ,
La non-inscription au Tableau de l'Ordre est susceptible d'exposer le professionnel de santé concerné :
- à ce que l'infraction pénale d'exercice illégal de la profession d'infirmier soit caractérisée à son encontre ;
- à ce que l'infraction pénale de complicité...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / assurance emploi d'employeur / cotisation de l'employeur assurance emploi
Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de Paris | MGEN
Fontenay-en-Parisis (95) - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse postale du contrôle médical du centre ministériel 506-75
Service Médical de Paris - SLM 506
17 à 19 avenue de Flandre
75170 Paris Cedex 19
(réception des assurés que sur convocation médicale).
Le Chirurgien dentiste Conseil du centre 506 a la même adresse.
Actus locales
Réseau PAS
Les...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : centre d'assurance maladie paris 19 / centre d'assurance maladie de paris / centre d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie
Procédure en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES).
Procédure en cas d'Accident d'Exposition au Sang (AES).
DÉFINITION: Un accident exposant au sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (oeil, bouche) ou sur une peau lésée.
QUELQUES CHIFFRES, issus de la surveillance des accidents avec...
Site :
http://www.sentinelles971.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
CNAM - Espace Assuré social
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
www.mgen.fr
Fontenay-en-Parisis (95) - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse postale du contrôle médical du centre ministériel 506-75
Service Médical de Paris - SLM 506
17 à 19 avenue de Flandre
75170 Paris Cedex 19
(réception des assurés que sur convocation médicale).
Le Chirurgien dentiste Conseil du centre 506 a la même adresse.
Actus locales
Réseau PAS
Les...
Site :
mgen.fr
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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-07-27 14:31:36
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
www.assurances.credit-agricole.fr
À votre main
Formule Initiale Solidaire
Ce contrat de base vous permet une prise en charge de vos dépenses de santé (voir conditions et garanties au contrat), de bénéficier de l'assistance et des avantages mis en place par le Crédit Agricole. Vous bénéficiez ainsi d'une base de remboursement, dans la limite de 100% du Tarif de Base (TB) :
de vos actes médicaux prescrits remboursés par...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les prises en charge de l'AME - cmu.fr
Les prestations prises en charge par l'AME
[mis à jour le 16-10-2018]
Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100 % des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance des frais, c'est-à-dire que le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d'assurance maladie.
Le dispositif...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
La formation professionnelle en France - CPFormation|Tout ...
La formation professionnelle en France
Histoire de la formation professionnelle
La FPC (Formation Professionnelle Continue) devient une obligation nationale par adoption de la loi "d'orientation et de programme sur la formation professionnelle", le 3 décembre 1966. Les partenaires sociaux seront chargés de déterminer la politique de formation.
Le 9 juillet 1970, le premier ANI (accord...
Site :
https://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / formation du contrat d'assurance vie / formation gestion contrats d'assurance / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire
08/09/2015
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / retraite complementaire assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la ...
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Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
Mutuelle PRO BTP Sophia Antipolis vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-15 18:38:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service public.fr : Prestation de Compensation du Handicap ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / demande de droit a l'assurance maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation salariale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret n° 2005-11 : Les ITEP
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...
Vers les formulaires
Généralités
Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle / recherche emploi dans l'assurance
Franchise - fr.comparis.ch
Franchise
Share
L'assuré participe aux frais médicaux (médecin, hôpital, médicaments) . Cette participation aux frais se compose de la franchise et d'une quote-part supplémentaire de 10 %.
La composition de la participation aux faits est définie dans la loi sur l'assurance maladie (art. 64, LAMal). La franchise s'entend par année civile, dès lors que l'assuré a bénéficié de...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / franchise assurance maladie / assurance accident laa / comparateur d'assurance accident de la vie / la loi sur l'assurance accident
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PRO BTP FLOIRAC
PRO BTP FLOIRAC
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Mutuelle PRO BTP FLOIRAC vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en ligne ...
Site :
assurance-jeunes.com