Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales d un contrat d assurance
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Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-09-07 10:47:14
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / assurance en cas d'accident
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Résiliation Mutuelle AXA : Adresse, Loi Chatel et conseils
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation mutuelle AXA
AXA est un groupe d'assurances qui fait partie des compagnies les plus anciennes : fondée en 1947 mais initiée en 1817, AXA France propose des services bancaires mais aussi d'assurances dans tous les domaines. Ainsi, il est possible de souscrire à une mutuelle santé en tant que particulier. AXA jouit d'une position de...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / devis d'assurance axa / resiliation contrat assurance sante loi chatel
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
A Automatique
D Automatique, toutes roues motrices
R Carburant inconnu avec air climatisé
N Carburant inconnu sans air climatisé
D Diesel avec air climatisé
Q Diesel sans air climatisé
H Hybride avec air climatisé
I Hybride sans air climatisé
E Electrique avec air climatisé
C Electrique sans air climatisé
L GPL avec air climatisé
S GPL sans air...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ...
Dans de nombreuses situations, l'assurance ne vous indemnisera que lorsqu'un expert aura constaté et évalué la situation.
Tout replier
Tout déplier
Caractère obligatoire de l'expertise
L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.
Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire.
C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.
Rôle de l'expert
Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / exemple de contrat d assurance
Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën
par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre
Bonjour,
Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.
Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.
par Lia -...
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les premiers systèmes de retraite sont connus dès l'Antiquité. En raison de professionnalisation de l'armée pendant la République les vétérans de l'armée romaine en bénéficient [1] . Lors de la République tardive, des terres leur sont octroyées pour installer des colonies sur les nouveaux territoires conquis, ou sur des terres prétendues...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance collective de dommages
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance maladie
Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance
Les dégats des eaux
>> Aspects généraux
La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau
Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance collective de dommages / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Assurance auto spéciale pro : les garanties MMA
Véhicules Pros
Auto MMA Pro
Parce que votre véhicule est un outil de travail indispensable, vous devez le protéger des imprévus. Sans lui, c'est l'interruption inévitable de votre activité et une éventuelle perte financière. Faites confiance à l'expertise de MMA pour l'assurance de votre véhicule professionnel.
3 formules auto pour garantir votre tranquillité
Avec le conseil de votre...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : condition general assurance auto mma / contrat d assurance garantie / contrat assurance garantie / devis assurance vehicule professionnel / assurance vehicule professionnelle
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2019-02-09 19:58:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d assurance maladie
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime general de l'assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Slovénie - Vélo Québec Voyages
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
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Rouler avec les vôtres : gage d'un voyage d'exception
Vous voulez voyager avec votre propre groupe - famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Célébrer un anniversaire? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause? Organiser un lac-à-l'épaule? Ou simplement découvrir une...
Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ...
L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.
Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux .
C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.
Rôle de l'expert
Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.
Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / contrat d assurance garantie
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d'interet immobilier avec assurance
droit-finances.commentcamarche.net
Les conditions d'un bon taux
Le taux proposé par la banque dépend naturellement du profil du client et de sa demande.
Plus l'apport personnel est important, plus le taux est bas. Logique puisque la banque prend moins de risques en prenant une garantie sur un bien financé à 50% à crédit que si l'emprunt représente 80%, voire plus, du coût d'acquisition...
De même, plus la durée est...
Date: 2019-02-14 12:08:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de ...
> Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
La prise en charge des soins est identique que la personne reste à son domicile ou soit hébergée dans une maison spécialisée. Le régime général de la Sécurité Sociale rembourse aux taux habituels, la mutuelle prenant en charge tout ou partie...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante retraite / regime general d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le maître de l'ouvrage - Les obligations
i. Le devoir de renseignement
Il appartient au maître de l'ouvrage de fournir toutes les informations utiles aux différents intervenants à la construction pour leur permettre de réaliser l'ouvrage dans les meilleures conditions.
ii. L'obligation de faire appel à des professionnels
Le maître de l'ouvrage a l'obligation de recourir à un certain...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / reglement sur l assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Description Section fermée Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec / prix de l'assurance automobile
Parcourez le Portugal à vélo - Circuits vélo au Portugal ...
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
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Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Modèle Lettre Type : Recherche
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Souscrire en ligne - Cocoon
Le paiement se fait uniquement par prélèvement bancaire (SEPA)
Merci de compléter les renseignements ci-dessous pour finaliser votre souscription
Titulaire du compte :
BIC :
IBAN :
Par mesure de sécurité un code d'authentification doit vous être envoyé par SMS. Merci de nous indiquer votre numéro de portable :
Pour valider votre contrat en ligne, nous vous remercions de bien vouloir lire...
Site :
https://www.cocoon.fr
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d assurance sante / date de fin de contrat d'assurance
Crédit pour chômeur : comment en obtenir un facilement ...
9 Qu'est ce que l'assurance chômage pour un prêt ?
Pourquoi demander un crédit pour chômeur ?
Ces derniers temps, le taux du chômage s'est considérablement accru. Surtout depuis la récente crise économique et sociale qui a fortement contribué à réduire le pouvoir d'achat des populations. Sur le marché du travail, on n'est jamais à l'abri d'un licenciement économique ; ce qui...
Date: 2019-01-04 17:05:19
Site :
https://credifina.com
Madagascar- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2019-02-16 03:21:43
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
La responsabilité civile et pénale de l'association
La responsabilité civile et pénale de l'association
Page actualisée en octobre 2010
En complément, lisez aussi la page :
0. Avant propos
Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour bien comprendre…
La...
Date: 2019-01-15 16:21:04
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / association d assurance contre les accident / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages
Taux prêt immobilier Crédit Agricole - Boursedescredits
Taux prêt immobilier Crédit Agricole
Taux prêt immobilier Crédit Agricole
La banque Crédit Agricole est en mesure de proposer plusieurs solutions financières pour tous les projets, que ce soit pour les besoins de financement, d'épargne ou d'assurance. Les solutions de prêts immobiliers figurent parmi les plus diversifiées proposées par le groupe avec des taux prêt immobilier...
Comment résilier une assurance santé à la GMF
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante gmf / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat assurance sante / complementaire sante mutuelle ou assurance / l'assurance complementaire sante en france
Obtenir un crédit immobilier : étapes | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier / taux d assurance pret
Assurance chômage: ce que seraient des "droits rechargeables"
Des "droits rechargeables" à l'assurance chômage ? Derrière ce concept quelque peu elliptique, se cache un des sujets majeurs de la négociation en cours sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, qui fixe les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Les deux premières réunions ont été consacrées à l'examen des comptes (dans le rouge) de l'Unedic,...
Date: 2014-01-29 14:37:06
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : droits rechargeables assurance chomage / duree droit assurance chomage / droit assurance chomage / demande d assurance chomage / reglement sur l assurance emploi
Charger sa moto sur remorque
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Cela dit, une bonne partie de ces « fails » filmés montrent des motos qu'on essaie de charger sur le plateau arrière de « pick ups », un type de véhicules très répandu aux Etats-Unis, beaucoup moins en Europe où l'immense majorité des motards recourent à une remorque attelée derrière leur voiture. Et tant mieux car du fait de leur grande hauteur...
Site :
moto-securite.fr
Modèle Lettre Type : Recherche
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance
Bien présenter une demande de prêt immobilier
Pour investir dans l'immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l'autre par la case banquier. Une petite discussion dans l'article Investir en 2013 m'a donné l'idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l'aventure... Alors comment se passe le contact avec la banque ? Quelles pièces vous demandera-t-on pour constituer le dossier de demande de prêt...
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http://objectif-tune.fr
Délégation syndicale - emploi.belgique.be
Protection contre le licenciement
Base juridique
La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.
Le statut de la délégation syndicale est...
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http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / offre d emploi dans l assurance / assurance comite d entreprise / cotisation de l'employeur assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
L'avocat de tous les combats
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LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2019-02-16 04:59:26
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http://www.cabinetneya.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe d'assurance credit
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
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Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
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WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
Workosolutions Tunis, Malek Ben Chaabane. Workosolutions, un cabinet d'experts de haut niveau L'équipe Workosolutions a pour mission de dénicher les meilleurs profils pour les placer à des postes clés de Directeurs Généraux de banques ou d'entreprises privées, Administrateurs, Présidents de groupes, DRH, Directeurs financiers et logistiques, Directeurs industriels et techniques et...
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http://www.workosolutions.com.tn
Comoedia - Couverture LAA/LAAC
Nous vous rappelons qu'un résumé des prestations offertes au sein de notre Fondation Comoedia pour la couverture LAA/LAAC se trouve sous :
assurance obligatoire (LAA) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance obligatoire LAA ;
assurance complémentaire LAA (LAAC) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance complémentaire...
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http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
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Cambodge- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
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Date: 2019-02-16 03:21:37
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance voyage / annulation d assurance maladie
Les contrats d'assurance pour motos anciennes - Moto ...
Pour circuler, une moto ancienne ou de collection doit être assurée au même titre qu'une moto récente. Les contrats adaptés et moins chers imposant des restrictions, mieux en vaut un adapté à l'usage réel de la moto.
Une ancienne est-elle, d'office, considérée comme moto de collection ?
Le plus souvent, les assureurs se basent sur un critère : l'âge du véhicule. Certains ne...
Date: 2019-02-16 03:38:06
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective de dommages / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / assurance moto collection mutuelle des motards / contrat d assurance garantie
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / taux tva assurance habitation / compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne
Crédit sans justificatif : Pret personnel en ligne pas cher
Prêt personnel en ligne : tout sur le crédit sans justificatif
La crise économique qu'a connue le monde il y a environ huit ans a fait des dégâts considérables dans l'ensemble de notre société. Elle a causé des blessures douloureuses dans la vie financière de tous les pays du monde entier que ce soit pour les grandes entreprises ou pour les simples particuliers.
Les insuffisances...
Date: 2019-02-16 04:16:49
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Assurance locataire | Desjardins Assurances
Rabais et avantages en assurance locataire
Avec Desjardins Assurances, vous pouvez économiser sur votre assurance locataire si :
vous n'avez jamais fait de réclamation;
vous souscrivez à la fois votre assurance habitation et votre assurance auto avec nous;
vous avez un système de sécurité.
Voir tous nos rabais et avantages en assurance locataire
Programme AlerteMC
Alerte est un programme de prévention qui vous offre...
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https://www.desjardinsagents.com
Thèmes liés : assurance auto et habitation desjardins / assurance habitation desjardins / assurance auto desjardins / assurance habitation locataire / assurance desjardins telephone