Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance garantie
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La subrogation en droit des assurances. Par Jérôme ...
Les règles générales relatives à la subrogation sont prévues par les articles 1249 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1249 du Code civil, la subrogation est légale ou conventionnelle.
Les conditions de la subrogation conventionnelle sont posées par l'article 1250 du code civil.
Les hypothèses d'une subrogation légale sont quant à elles prévues par l'article 1251 du code...
Date: 2019-02-16 00:42:38
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / effet relatif contrat d'assurance / fonds d assurance responsabilite / contrat d'assurance conditions generales
Assurance crédit pour sa maison - Bonjour Mon Assurance
Accueil » Assurance habitation » Assurance crédit pour sa maison
Assurance crédit pour sa maison
Hugo
29 mai 2017
Trouver une assurance crédit pour la maison la moins chère possible avec toutes les garanties et les meilleures conditions contractuelles pour assurer le crédit de sa maison est à la portée de tout un chacun. Encore faut-il en avoir conscience en ne se limitant pas à la...
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Grâce à notre classement assurance vie, quelque soit votre objectif et votre profil, vous trouverez la meilleure assurance vie adaptée à votre objectif. En plus, notre classement assurance-vie a été réalisé pour les personnes qui ne sont pas des spécialistes des placements financiers mais qui veulent elles...
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Assurance auto Pas Cher Comparatif ... - allo-auto.com
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Assurance auto
La conduite d'un véhicule nécessite que ce dernier soit assuré auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle. Ainsi, une assurance responsabilité civile est obligatoire et d'autres assurances facultatives sont aussi proposées pour une offre sur mesure.
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Conduire un véhicule ou simplement circuler sur la voie publique n'est pas sans...
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Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....
Site :
http://www.kelassur.com
assurance vie - Supports euro-croissance
ENGAGEMENT RELATIF AUX CONTRATS PROPOSANT DES SUPPORTS CROISSANCE OU EUROCROISSANCE
1 Terminologie
Les entreprises d'assurance s'engagent à réserver l'usage des termes fonds « Eurocroissance » ou support « Eurocroissance » à des engagements qui donnent lieu à une provision de diversification et qui offrent une garantie des sommes investies au moins égale à 100% à un horizon donné...
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http://www.avocat-assurance-vie.fr
Assurance protection juridique : un comparatif en ligne ...
Assurance protection juridique : la moins chère est à votre portée en ligne pour une défense optimale !
Plusieurs assurances de protection juridique sont présentées sur le comparateur en ligne de mutuelles pas chères .
Ce dernier permet de choisir la meilleure formule de protection en cas de poursuite et l'engagement d'un huissier ou d'un avocat suite à une négligence médicale. Pour...
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couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016… et les autres
1 commentaire
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Combien a rapporté votre contrat d'assurance-vie l'année dernière ? Voici les taux de rémunération des fonds en euros des principaux assureurs pour 2016.
Les meilleurs taux : au-dessus de 2,50%
L'an passé, une dizaine de fonds en euros « classiques », sans restrictions d'accès , parvenaient à dépasser la barre des 3%, net de frais de...
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Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance-vie ou décès
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
Site :
interetsprives.grouperf.com
Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr
Tout déplier
La garantie "vol et cambriolage" est-elle obligatoire ?
Cette garantie n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et n'est pas comprise dans les garanties de base.
Elle peut cependant être incluse si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".
Vous devez donc vérifier dans votre contrat si elle l'est, ainsi que ce qu'elle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat type assurance habitation
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
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PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
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PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
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assurance-jeunes.com
BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr
BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr
Posté le
par Pierre Durok
Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...
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Assurance voyage Trouver une agence Besoin d'aide Déclarer un sinistre
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Votre vie privée et professionnelle n'est pas sans risque, Amana vous accompagne avec une offre optimale «...
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Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance sante / contrat d'assurance en ligne
Devis Assurance décennale - Assurance pour construction
Devis Assurance décennale
DEVIS DECENNALE
L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...
La résiliation de votre contrat GMF en ligne - resilier.com
3 - Trois étapes pour résilier votre contrat GMF
Vous envisagez la résiliation d'un contrat souscrit auprès de la GMF, pour une habitation, une auto ou votre complémentaire santé ? Pour bien préparer votre résiliation et envoyer votre lettre recommandée, respectez les délais et préavis des contrats GMF. Résilier une assurance à la GMF est simple, avec nos modèles de lettres et...
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https://www.resilier.com
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...
> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
publié le: 22-01-2019 Assurance
(Mis à jour le: 22 janvier 2019)
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
4.8 (95%) 4 votes
Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...
Site :
http://parlons-assurance-mutuelle.fr
Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr
le 25 mai 2017à 11:48
Par Camille , note de 5/5
Premier sinistre en 8 ans de permis (non responsable). Prise en charge très rapide. Bon accueil et explications claires à mon agence. Aucune pression pour choisir un garage plutôt, au contraire on m'a dit que je pouvais aller dans mon garage habituel même si non agrée. Les prix sont correct et des efforts sont fait pour éviter les...
Date: 2019-02-16 03:52:39
Site :
http://minute-auto.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Santé collective - CIC
Fiscalité et régime social avantageux
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Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
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Les avantages pour votre entreprise
Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :
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Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ? - 11 ...
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ?
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Particulier ou professionnel, tous peuvent bénéficier de l'expérience et de l'aide d'un courtier en assurance pour trouver les meilleures offres d'assurance auto. Les services du courtier sont gratuits puisque ce dernier a des commissions rétribuées par les...
Date: 2019-02-16 01:12:20
Site :
http://11-euros.com
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
L'assurance Emprunteur de la MACIF : Les avis et Conseils
Si vous contractez un prêt immobilier auprès d'une banque, le conseiller exigera immanquablement que vous souscriviez également une assurance emprunteur, il faut savoir que légalement rien n'oblige une personne à souscrire ce type d'assurance. Mais dans la pratique, si vous refusez d'assurer votre crédit immobilier, la banque ne vous accordera pas le prêt.
Est-on obligé de souscrire...
Site :
avis-credits.com
Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
Dans ce cas, vous n'avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnies d'assurance vehicule / contrat d assurance accident / expert en contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales
Les effets du contrat d'assurance | Lextenso.fr
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Connectez-vous
Les effets du contrat d'assurance
Sous-section 2
Les effets du contrat d'assurance
2672. Les questions que suscitent, en droit international privé, les effets du contrat entre les parties ne présentent guère d'originalité dans le domaine précis des assurances (§ 1). Il n'en va pas de même, en revanche, de celles qui concernent les rapports avec les tiers (§ 2).
§ 1. -- Les effets entre les parties
2673. S'agissant des rapports inter partes, on doit...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance
ACMN Vie Revenus : contrat Assurance vie de Credit Mutuel ...
Frais maxi sur versements : 3.5%
Dépot minimum : 15000EUR
Nombre de supports possibles (dont éventuellement fond en euros) : 1
Organisme/société gestionnaire du fond en euros : ACMN Vie
Commentaires et spécificités du contrat :
ACMN Vie Revenus est un contrat...
Site :
https://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : credit mutuel nord assurance vie / contrat assurance vie credit du nord / assurance vie credit mutuel / contrat assurance vie support euros / credit du nord taux assurance vie
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La résiliation du contrat de mutuelle d'entreprise : les ...
Changer de contrat d'assurance santé d'entreprise : une liberté pour l'employeur Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la généralisation de la complémentaire santé , tous les chefs d'entreprise doivent désormais proposer une mutuelle à leurs salariés. Face à cette obligation, les entreprises disposent d'une certaine marge de manoeuvre : ils peuvent choisir leur assureur et...
Date: 2019-02-16 04:47:33
Site :
https://pro.april.fr
Assurance Voyage Groupe - ACS
Comment faire une demande de remboursement ?
Par courrier en adressant à :
ACS - Service Médical
A l'attention du Médecin Conseil
153, rue de l'Université
le formulaire de demande de remboursement, complété et accompagné des factures originales acquittées
le compte rendu médical
l'intégralité des justificatifs indiqués sur le formulaire
la copie de votre passeport (page identification + tampon d'arrivée), dans le...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance garantie / assurance voyage groupe
Quel est le tarif d'une mutuelle santé ? | Humanis
Tarifs des "mutuelles santé"
Le coût d'une "complémentaire santé" peut être extrêmement variable selon les garanties, le contrat, l'organisme assureur... Il est calculé de manière différente selon les assureurs. En règle générale, le tarif de votre mutuelle santé est calculé selon plusieurs critères :
le niveau de garanties choisi ;
le lieu de résidence.
Certaines garanties...
Date: 2019-02-15 17:21:38
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d assurance sante / mutuelle sante assurance maladie
Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
https://www.empruntis.com
L'assurance dommages-ouvrage pour les travaux de rénovation
Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l'assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour...
Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les assurés
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Réforme des contrats responsables : les assurés sont-ils vraiment mieux remboursés ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18
Depuis le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables est entré en vigueur. Par ce texte, le gouvernement...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance
Auto-entrepreneurs : devez-vous être assurés
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance afin d'être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ayant l'obligation d'être...
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
RC chef d'entreprise
Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...
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http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co
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Date: 2019-02-16 01:27:50
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Assurance de pret - Obligatoire ou non - guideducredit.com
> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Est-il obligatoire de s'assurer pour un prêt ?
Est-il obligatoire de s'assurer pour un prêt ?
En théorie, l 'assurance emprunteur (appelée également assurance-crédit) n'est pas obligatoire au moment de signer votre crédit immobilier. Sauf que dans les faits, il est quasiment impossible d'emprunter sans souscrire à cette garantie. La raison en...
L'Assurance multirisque habitation - PAP.fr
L'Assurance multirisque habitation
Publié par M. Font le 7 décembre 2017
Dégâts des eaux, incendies, cambriolages... De tous les contrats d'assurance souscrits dans un foyer, la multirisque habitation est certainement l'une des plus complètes, protégeant les biens ainsi que les personnes.
Vous venez d'emménager dans votre nouvel appartement ou maison ? Pensez à vous prémunir contre d'éventuels sinistres en souscrivant une assurance multirisque habitation.
Dégâts des eaux, incendies, vols... savez-vous exactement quelles...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance maison
www.gmf.fr Espace en ligne - Assurance Vie GMF
L'assurance vie GMF Altinéo est un contrat GMF qui permet de placer son épargne en toute sécurité et d'avoir un capital toujours disponible en cas de besoin. Les performances de ce support en 2012 et 2013 sont (frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux) :
Un taux servi de 3,05 % en 2012
Un taux de rendement minimum garanti de 2,10 % en 2013
Le site GMF vous permet de faire une simulation Altinéo pour obtenir un devis GMF en ligne et de recevoir une documentation.
GMF Multéo
L'assurance vie GMF Multéo est un contrat GMF...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie gmf / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat assurance vie
Prix devis adhésion - Assurance auto immédiat en ligne
Souscription assurance auto immédiate en ligne. Edition immédiate de votre carte verte en ligne auto. Contrat d'assurance pour jeunes automobiliste, conducteur malchanceux, malus, retraité et bon conducteur.
Devis auto bonus malus...
Date: 2019-01-09 11:41:55
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Courtier en Assurance: Qui sommes nous ?
Spécialiste en assurances pour le particulier , le professionnel et l'entreprise, votre conseiller A2D Assurances trouvera la solution la plus adaptée à votre profil et vos besoins.
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Thèmes liés : courtier en assurance auto professionnel / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier en assurance auto marseille
Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr
Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance logement
Visa Russie Visite Privée - Commande en ligne
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site :
https://www.rapidevisa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / condition generale assurance axa / conditions generales contrat assurance
Épargne long terme pour les indépendants
Nous contacter par courriel
L'épargne à long terme s'effectue par le biais d'une assurance de la branche 21 (formule à capital et taux garantis) ou de la branche 23 (formule d'investissement dans des fonds). Il s'agit d'un produit d'épargne à moyen ou long terme sous forme de contrat d'assurance-vie.
Le montant maximal de l'épargne que vous pouvez déduire fiscalement dépend de vos...
Site :
https://www.churchillfinances.be
Thèmes liés : assurance vie epargne long terme / contrat d assurance vie / contrat d assurance credit / taux d interet assurance vie / forme du contrat d'assurance
La garantie décennale s'applique-t-elle aux panneaux ...
avril 3, 2017
Les panneaux photovoltaïques installés sur votre toiture sont parfois l'objet de fuites et de malfaçons entraînant des dégats sur votre maison. Est-ce que la responsabilité décennale (soit pendant 10 ans) du constructeur peut être recherchée ? Oui, la jurisprudence le décide clairement.
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Site :
http://a7avocats.fr
Assurance santé collective - assurance-et-mutuelle.com
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Qui souscrit une assurance santé collective ?
Ce sont les employeurs qui souscrivent une assurance santé collective au profit de leurs salariés.
Pourquoi souscrire une assurance santé collective ?
Tout d'abord elle permet aux salariés de bénéficier d'une couverture sociale complémentaire santé à un...
Assurance temporaire pour moto et side-car par l'amicale
Obligation d'assurance - Attention aux pièges
Selon l'article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré qu'il soit dans la circulation ou immobilisé dans un garage. En effet, même un véhicule à l'arrêt peut provoquer des dommages, comme un incendie.
A plus forte raison, pour un déplacement, même ponctuel et de courte durée, une...
Site :
https://amicale-sidecariste.fr