Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite
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Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
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Assurances Jean Baptiste Barthélemy - Barthélemy Assurances
Collaboratrice
Vos questions, nos réponses.
Bonjour, mon fils part en colonie de vacances à l'étranger, est-ce que je suis bien assuré ?
Dans votre contrat d'assurance habitation, vous avez une assurance Responsabilité civile qui couvre tous les membres de la famille lorsqu'ils causent des dommages à d'autres quelques soient le pays. Donc pas de soucis. Cette assurance vous sert également...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise
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A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
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Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
Complétez le formulaire
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
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Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat...
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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / contrat assurance responsabilite civile
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance protection juridique axa / assurance accident obligatoire laa
ZERO FRANCHISE - Site Officiel
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Lafont Assurances - FFESSM : Assistance Individuelle
Article L321-4 du CODE DU SPORT. Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous couvre...
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Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voyage / contrat d assurance accident / contrat d assurance
Assurance appartement et colocation - Groupama
Appartement en colocation ou en location, vous devez, presque toujours, souscrire une assurance location pour cet appartement. On l'appelle l'assurance des risques locatifs. Et votre propriétaire peut vous demander une attestation d'assurance habitation. Découvrez vos obligations en matière d'assurance habitation si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous...
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Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
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Devis assurance auto : Simulation gratuite en 3 min ...
Simulation assurance auto : comment ça marche ?
Faire un devis en ligne sur le site InstantAssur permet de faire 335EUR d'économie en moyenne (Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017).
L'outil de comparateur d'assurance auto InstantAssur c'est :
un devis Gratuit : cela ne vous engage à rien,
Rapide : le formulaire est étudié pour être remplis en 3...
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Assurance vie : quels rendements 2018 pour le fonds euro
Comparatif assurance vie : les 5 meilleurs contrats selon leur rendement 2018
À l'heure où nous écrivons ces lignes, les meilleurs fonds euros de chaque catégorie sont les suivants.
Fonds euro classiques :
Garance Epargne (Garance Mutuelle) : 3,1 %
Le fonds en euros Garance Epargne géré par Garance Mutuelle, spécialisée dans les professions indépendantes, fait partie des meilleurs du...
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...
> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
publié le: 22-01-2019 Assurance
(Mis à jour le: 22 janvier 2019)
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
4.8 (95%) 4 votes
Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...
Site :
http://parlons-assurance-mutuelle.fr
L'assurance incendie locataire est recommandée, pourquoi ?
Guide de l'assurance > Assurance incendie > L'assurance incendie pour le locataire en pratique
» Auto
» Moto
L'assurance incendie pour le locataire en pratique
Une assurance incendie est également recommandée aux locataires. Pourquoi devez-vous en tant que locataire souscrire une assurance incendie ?
L'assurance incendie est aussi importante pour un locataire que pour un propriétaire, elle...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / assurance incendie
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise
La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :
nature d'activité,
chiffre d'affaires,
détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),
expérience professionnelle.
Une protection...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / liste des entreprise d assurance
Santé collective - Le groupe Crédit Mutuel - CIC
Santé collective
Le groupe Crédit-Mutuel - CIC
Constitué du Crédit Mutuel et du CIC, c'est un acteur de premier plan dans le domaine de la bancassurance. Il est axé sur la banque de proximité avec un réseau de plus de 5 000 points de vente, et sur l'innovation technologique au service de ses clients.
Présentation du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel est une banque coopérative...
Site :
https://www.monespassur.fr
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
La subrogation en droit des assurances. Par Jérôme ...
Les règles générales relatives à la subrogation sont prévues par les articles 1249 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1249 du Code civil, la subrogation est légale ou conventionnelle.
Les conditions de la subrogation conventionnelle sont posées par l'article 1250 du code civil.
Les hypothèses d'une subrogation légale sont quant à elles prévues par l'article 1251 du code...
Date: 2019-02-16 00:42:38
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / effet relatif contrat d'assurance / fonds d assurance responsabilite / contrat d'assurance conditions generales
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Plaisance ...
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Devis assurance bateau de plaisance en ligne ...
Un devis en assurance bateau en ligne est un outil gratuit permettant de simuler un contrat d'assurance nautique dans le but de garantir un bateau de plaisance ou un navire de commerce.
Le devis représente un document écrit sur lequel une personne morale ou une personne physique - appelée fournisseur ou prestataire de services - s'engage sur la fourniture d'un bien ou d'un service à un prix donné et à des conditions données, en s'engageant à ne pas en modifier les termes tant que l'acquéreur n'a pas fait un renoncement dans sa décision d'achat.
Plus : Le...
Date: 2019-02-16 01:23:42
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : souscription contrat d'assurance en ligne / devis d'assurance en ligne gratuit / contrat d assurance garantie / assurance bateau devis en ligne / contrat d assurance responsabilite civile
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Courtiers en assurances à Charleroi : assurance auto, vie ...
Ce courtier en assurance situé à Charleroi vous aide à choisir la police d'assurance qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
Conseils personnalisés et excellent suivi de dossier.
50 ans d'expérience.
Tel : 071 / 31 44 45
FOSSET-LIVEMONT - Charleroi
Fort de 25 ans d'expérience, ce courtier en assurances vous accueille à Fontaine-l'Evêque, près de Charleroi, pour vous...
Site :
https://www.charleroi-en-ligne.be
Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
En revanche, si votre voyage a pour but un stage, une expatriation ou encore un voyage professionnel, vous porterez un intérêt plus grand à l' assurance programme vacances-travail (PVT), l' assurance stage études à l'étranger , l' assurance séjour au pair ou encore l'assurance expatrié.
Quelles sont les garanties proposées par une assurance voyage ?
Selon le contrat souscrit et les...
Site :
https://assur.com
AssurOne Group, l'assureur 100% digitales présent depuis 2004
3 juillet 2018 LaRédaction Compagnies d'assurance 0
Créé en 2004, AssurOne Group est un assureur qui révolutionne l'univers de l'assurance avec ses offres 100% digitales. Son objectif est de lutter contre le risque. Dans cette optique, le groupe conçoit et commercialise des solutions d'assurances innovantes pour particuliers et professionnels. Entre 2010 et 2014, le groupe a connu une...
Site :
trouverunassureur.com
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !
Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !
Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...
Site :
https://eve-assurances.fr
RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...
Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance auto Fonctionnaire - Minute-Auto.fr
Un fonctionnaire est un conducteur comme les autres. Il se doit donc de souscrire une assurance auto. Pour autant, son statut lui permet d'opter pour des contrats spécifiques en lien avec sa profession. Zoom sur les conditions et les avantages d'une assurance auto pour fonctionnaire.
Des compagnies font de la fonction publique leur activité principale
Les salariés du public représentent une...
Date: 2019-02-16 02:16:56
Site :
http://minute-auto.fr
Accident seul et assurance tous risques : quelle ...
2 Accident seul et assurance au tiers
Avec une assurance tous risques
« J'ai heurté un mur ou un poteau, j'ai crashé ma voiture seul. » En clair, vous avez eu une perte de contrôle du véhicule.
Avec un contrat d' assurance tous risques , vous êtes couvert pour les dégâts matériels alors même que vous êtes responsable de cet accident. Pour un accident seul, c'est la garantie dommages...
Site :
https://www.instantassur.com
Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
Notre conseil
Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / annulation d'une assurance vie / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
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La Meilleure Assurance Auto pour vous ... - Soumissions Maison
Date d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
Termes et conditions
termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
HFW | Incendie volontaire : la faute intentionnelle ...
Briefings
Incendie volontaire : la faute intentionnelle réduite à portion congrue, Avril 2018
Un laboratoire d'analyse réputé, spécialisé en matière d'incendie, a rendu une intéressante étude apportant des données statistiques sur les incendies étudiés par son laboratoire. Sur les 4.500 incendies analysés, il en ressortait un taux de 52% d'incendie volontaire avec des différences...
Site :
http://www.hfw.com
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance garantie
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Laura Moeslein
Juriste en Assurances
Mon rôle est de vous défendre en cas de sinistre. L'équipe sinistre de Seraphin est à votre écoute et est votre meilleur représentant. Notre but est de vous permettre d'obtenir une juste rétribution en cas de problème. Grâce à la digitalisation de notre processus sinistre, vous pouvez facilement faire une déclaration et suivre l'évolution de votre...
Site :
https://seraphin.be
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance
Assurance Habitation : comment choisir? | Crédit Mutuel ...
L'exemple du contrat assurance habitation Crédit Mutuel
Au Crédit Mutuel, l'offre d'assurance habitation se compose d'un socle de garanties essentielles comprenant les dommages aux biens (incendie, dégâts de eaux, vol.), la responsabilité civile (dommages causés à autrui et résultants d'un accident), les événements climatiques (tempête, grêle et neige sur les toitures, inondation.) et...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Calcul assurance auto - Devis Gratuits et Immédiats ...
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Quels sont les critères de calcul ?
Pour calculer le prix d'un contrat d'assurance auto, les compagnies d'assurance se basent sur plusieurs critères tarifant qui permettent d'évaluer le risque à couvrir. Ces critères concernent à la fois le conducteur, son véhicule, mais également les garanties qu'il souhaite souscrire pour se protéger sur la...
Date: 2019-02-15 14:28:38
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https://www.lelynx.fr
L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr
L'assurance des entreprises du bâtiment
Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.
Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers
Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers
Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Moto | Prix et Simulation En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez ensuite...
Site :
https://seraphin.be
Assurance construction – Zurich Suisse
Assurance construction
Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...
Site :
https://www.zurich.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Le secteur de l'assurance - assurance-et-mutuelle.com
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[Cette page a été rédigée en partenariat avec l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et l' EPA (Ecole Polytechnique d'Assurances) : elle est le résumé d'une partie au programme du BTS Assurance ]
Le secteur de l'assurance est un secteur actif, diversifié et en pleine expansion au sein du...
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Le courtier d'assurance - Sa mission
Le courtier d'assurance - Sa mission
LE COURTIER EST LE MANDATAIRE DE L'ASSURÉ ...Et non d'un assureur !
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. A ce titre il est agrée par la Banque de France (autorité de tutelle...
Site :
https://www.mutuellequiremboursebien.fr
Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / courtier d assurance entreprise