Articles sélectionnés pour le thème : effets du contrat d assurance
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Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-02-16 01:49:01
Site :
https://www.assurland.com
Les meilleures assurances vie en 2018 | Netinvestissement
En 2018, la souscription dématérialisée est à l'assurance-vie, ce que l'électrique ou l'hybride sont au secteur automobile.
Pour les assurances-vie, 2018 sera une année, sinon historique, qui restera certainement gravée dans les annales. L'assurance-vie voit en effet trois changements majeurs intervenir cette année : tout d'abord l'arrivée de la Flat Tax qui modifie les règles fiscales...
Site :
https://www.net-investissement.fr
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
Résiliation du contrat par le client - Assurance en Belgique
Garanties et couverture en assurance auto Résiliation d'un contrat
Résiliation du contrat par le client
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment...
Site :
https://www.assurance.be
Assurance jeune conducteur pas cher - Minute-Auto.fr
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Jeune conducteur : payer moins cher son assurance auto
Un jeune conducteur dispose généralement d'un budget limité. Entre l'achat du véhicule, son entretien ou l'essence, il cherchera avant tout une assurance auto bon marché. Or, les assureurs auto sont généralement plus frileux envers les conducteurs débutants car ils sont considérés comme des conducteurs...
Date: 2019-02-16 04:53:21
Site :
http://minute-auto.fr
Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016
Pourquoi les rendements baissent-ils ?
Pourquoi les rendements des contrats d'assurance-vie en euros diminuent-il d'année en année ? Première explication : une baisse persistante des taux d'intérêt en Europe. « Depuis plusieurs années, nous assistons à une baisse régulière des taux d'intérêt, laquelle implique une diminution de la performance des fonds en euros des contrats d'assurance-vie. En...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / meilleur rendement assurance vie fonds euros
Devis Assurance Auto Gratuit En Ligne - AcommeAssure
Souscrire votre assurance auto en ligne
Comment faire une simulation en ligne ?
Inutile de consulter différentes assureurs pour obtenir des devis d'assurance auto. Répondez simplement aux questions posées par notre comparateur en ligne.
Une fois fait, l'outil identifie les meilleures assurances et le résultat s'affiche en moins de 5 minutes.
Vous n'avez plus qu'à comparer les niveaux de...
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Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Le secteur de l'assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Le secteur de l'assurance
[Cette page a été rédigée en partenariat avec l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et l' EPA (Ecole Polytechnique d'Assurances) : elle est le résumé d'une partie au programme du BTS Assurance ]
Le secteur de l'assurance est un secteur actif, diversifié et en pleine expansion au sein du...
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...
> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
publié le: 22-01-2019 Assurance
(Mis à jour le: 22 janvier 2019)
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
4.8 (95%) 4 votes
Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...
Site :
http://parlons-assurance-mutuelle.fr
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Laura Moeslein
Juriste en Assurances
Mon rôle est de vous défendre en cas de sinistre. L'équipe sinistre de Seraphin est à votre écoute et est votre meilleur représentant. Notre but est de vous permettre d'obtenir une juste rétribution en cas de problème. Grâce à la digitalisation de notre processus sinistre, vous pouvez facilement faire une déclaration et suivre l'évolution de votre...
Site :
https://seraphin.be
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
L'Assurance Vie, un concept - epargne-retraite.com
toujours d'actualité !
Si l'Assurance Vie demeure "le placement préféré des français" ce n'est pas par hasard.
Même si les rendements des fonds garantis ont baissé au cours des années, ceux-ci doivent être replacés dans leurs contextes de croissance et d'inflation. Les taux actuels des meilleurs contrats, contrairement à bien d'autres placements, restent toujours bien au...
Site :
https://epargne-retraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance collective sur la vie / meilleur contrat d assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
Présentation de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...
Site :
ffa-assurance.fr
Résiliation Mutuelle santé : comment rompre le contrat par ...
Mutuelles Communales
Résiliation mutuelle : comment la loi Châtel permet-elle de rompre un contrat de complémentaire santé en cours d'année ?
La loi Châtel permet la résiliation d'une mutuelle santé inadaptée même en cour d'année. Toutefois, plusieurs conditions sont à réunir pour rompre le contrat d'adhésion comme un oubli de la part de l'assureur pour notifier l'approche de...
Les 10 Meilleures Assurances-vie Luxembourg : Le ...
/ ASSURANCE VIE / Assurance vie luxembourgeoise / Classement des meilleures Assurances-vie de droit Luxembourgeois
CLASSEMENT DES 10 MEILLEURS CONTRATS D'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOIS
Althos a réalisé son classement 2018 des meilleurs contrats assurance-vie luxembourgeois en toute indépendance et en prenant en compte plus de 10 critères pour vous orienter dans votre projet d'épargne. Nous...
Site :
https://www.althos-patrimoine.com
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Site :
ffa-assurance.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
Affiliation au régime d'assurance chômage
Sommaire
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site :
https://www.unedic.org
Prenez une assurance crédit chez prêt assurance
Pret-assurance.com vous accompagne pour le bon déroulement de votre projet et pour que tout se déroule sans encombre.
Pourquoi prendre une assurance crédit ?
Que ce soit pour le prêteur ou pour le demandeur, souscrire à une assurance crédit est primordial. Pour le prêteur, il sera assuré d'être remboursé en totalité même en cas de décès, d'invalidité... du demandeur. En effet, l'organisme de crédit prend un risque en prêtant de l'argent, surtout s'il n'est pas assuré ! Même si ce dernier vérifie soigneusement la solvabilité de son client, certains évènements peuvent mettre le prêteur en...
Site :
http://www.pret-assurance.com
Thèmes liés : assurance pret credit / contrat d assurance credit / credit d assurance / assurance garantie pret / offre assurance pret
L'assurance auto | Fédération Française de l'Assurance
Assurance auto : les autres points à vérifier
Une assurance auto obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :
blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre...
Site :
ffa-assurance.fr
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole de ...
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
https://www.ca-guadeloupe.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance auto au kilomètre : comment ça marche ? - Hintigo
Assurance auto au kilomètre : comment ça marche ?
Vous roulez peu et en avez marre de payer trop cher votre assurance auto ? L'assurance au kilomètre peut être vraiment intéressante ! Présentation.
Helder Santos
L’'assurance au kilomètre, est-ce une bonne idée ?
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L'assurance auto au kilomètre est un produit destiné à toutes les personnes qui, pour diverses raisons, roulent...
Site :
https://hintigo.fr
Assurances habitation pour locataire dans un logement ou ...
Trouvez les meilleures assurances habitation pour locataire en utilisant la plateforme de soumissions gratuite de Soumissions Assurances. Vous pourrez comparer les prix pour économiser de l'argent.
Pourquoi avoir une assurance habitation pour un locataire ?
Que vous ayez un petit ou un grand appartement, que vous ayez peu ou beaucoup de biens, il vaut toujours mieux être assuré. C'est que...
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2019-02-08 21:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / assurance decennale entreprise du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ...
conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine etc.
Certains supermarchés ;
Sur internet et par correspondance.
Parmi les professionnels des réseaux, certains sont agréés par les pouvoirs publics et peuvent valablement faire une proposition d'assurance et faire signer un contrat, d'autres ne peuvent que présenter des solutions qui seront mises en oeuvre par une autre entité.
En...
Site :
https://www.cieleden.com
Avocat Résiliation de contrat lors d'une procédure ...
in EncyclopedieJur
Avocat Schaeffer
Même si le contrat prévoit la résiliation en cas d'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire à l'encontre de votre cocontractant, le contrat ne pourra être résilié de ce seul fait.
Sauf liquidation judiciaire sans maintien de l'activité, le contrat se poursuit et son sort est entre les mains de l'organe désigné par la loi pour exiger la...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Assurance collective de soins de santé ... - users.skynet.be
Assurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
PEE ou assurance-vie : comment choisir - eres-group.com
PEE ou assurance-vie : comment choisir ?
PEE ou assurance-vie : comment choisir ?
11.12.2017
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres
La réforme fiscale et l'instauration de la flat-tax rendent le PEE encore plus attractif.
Nous avons déjà évoqué dans précédemment les avantages du régime successoral de l'assurance-vie. Notre analyse montre que l'attrait de l'assurance-vie...
Site :
https://www.eres-group.com
Assurance vie : Eurocroissance ou unités de comptes ...
Assurance vie : Eurocroissance ou unités de comptes ?
Assurance vie : Eurocroissance ou unités de comptes ?
Pour optimiser la performance de son contrat d'assurance-vie , un épargnant peut se tourner vers des supports plus rentables. En plus des unités de compte, certains assureurs proposent aujourd'hui des fonds « euro-croissance ».
Unités de compte et fonds « euro-croissance » : quels...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie euro croissance / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d'assurance vie en euros
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
Mutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Prix et tarif d'une assurance décennale ?
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...
Assurance prêt immobilier Axa - assurance-pret-pas-cher.com
Changer son assurance de prêt immobilier Axa
Pour certains investissements importants comme l'achat d'une maison ou d'un appartement pour lesquels le particulier ne dispose pas toujours des fonds requis, un crédit immobilier est parfois nécessaire. Les conditions d'obtention d'un prêt immobilier se sont durcies ces dernières années. Les banques exigent désormais systématiquement la...
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
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Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
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Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
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Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue...
Assurance Chat - Comparateur d'assurance chat pas cher
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Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de...
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Assurance vie : si vous investissez en unités de compte ...
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D'un côté, les assureurs incitent (fortement) à se tourner vers les unités de compte, supports qui peuvent rapporter bien plus que les fonds euros, mais dont la valeur en capital n'est pas garantie... De l'autre, ils oublient de pointer un " détail " crucial : les modalités de l'éventuelle garantie plancher de leurs contrats.
Tous les détenteurs d' un contrat d'assurance...
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https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne handicap / rendement contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)
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Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
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ascourtage.fr
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
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L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Assurance auto jeune conducteur ou étudiant - Mon-Auto ...
Assurance auto pas cher jeune conducteur
Vous avez obtenu votre permis et il vous faut désormais assurer votre premier véhicule ? Sachez que certains assureurs adaptent leur offre aux jeunes conducteurs. Mais attention, un tel engagement nécessite tout de même une importante réflexion.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines...
Site :
https://mon-auto-assure.com
L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire
Obligatoire ?
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?
En matière d'assurance dommages ouvrage, le principe est qu'elle est obligatoire pour tous les travaux et pour tous les maitres d'ouvrage. Cependant, certains travaux font exception à la règle, en outre ceux qui sont visés par le Code des assurances à l'article L. 243-1-1 et suivants. De même, les maitres d'ouvrage visés à l'article...
Le contrat d'assurance vie - leparticulier.lefigaro.fr
La loi: les contrats d'assurance vie sont régis par le code des assurances, modifié par les lois du 15.12.05 et du 17.12.07. Le code fixe, notamment, les obligations de l'assureur en matière d'information, les droits de l'assuré en matière de rachat et de renonciation au contrat, et ceux du bénéficiaire en matière d'acceptation.
$ La jurisprudence: à la demande d'un assuré, les juges...
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site :
ascourtage.fr