Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance emploi
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IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France
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Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.
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Cette condition est réputée remplie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Calcul d'impôt net Québec 2019
Revenu après impôt, rentes et assurances
Revenu net salarié
Revenu net travailleur autonome
Date limite de déclaration d'impôt au Québec
La date limite de votre déclaration de revenus est le 30 avril de chaque année. La date de production peut être reportée au 15 juin si vous ou votre conjoint/conjointe exploitez une entreprise au Québec. Toutefois le solde d'impôt doit être payé au...
Date: 2019-02-02 02:50:27
Site :
http://www.calculconversion.com
Thèmes liés : credit d impot assurance / taux d'assurance emploi 2017 / taux d'assurance emploi 2019 / taux d'assurance emploi reduit / regime d'assurance emploi du quebec
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
PUMA et CMU complémentaire : qui sont les bénéficiaires
PUMA (ancienne CMU de base)
Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'être affilié à la PUMA selon 2 critères différents. Tout d'abord en exerçant une activité professionnelle sans minimum requis ou par le simple fait de résider en France. Cela permet ainsi d'être couvert par la PUMA en continu en évitant ainsi une interruption de vos droits lors de changement de situation (perte d'emploi, séparation, ...).
Être en situation régulière en France (y compris Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, La Réunion, hors Mayotte) et y vivre depuis au...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / demande d'assurance emploi maladie / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi
Tribunal de la sécurité sociale du Canada - Canada.ca
Nous fonctionnons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif...
Site :
https://www1.canada.ca
Thèmes liés : regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / gouvernement canada assurance emploie / service d'assurance emploi / regime d'assurance emploi
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.
Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Mission générale | L'Assurance Maladie
Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...
Date: 2019-02-16 03:02:25
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
Déclaration 2035, mode d’emploi - netpme.fr
Déclaration 2035, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 27/07/2018 à 09:07:00
Qu'est-ce que la déclaration 2035 ? A qui s'adresse-t-elle ? Comment la remplir? NetPME répond à toutes vos questions sur la déclaration 2035.
Sommaire de la fiche conseil
La déclaration 2035 est un document fiscal qui permet de déclarer les éléments d'imposition des contribuables soumis à l'impôt sur...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : ma declaration d'assurance emploi / declaration d assurance emploi / service d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va suivre devrait vous aider:
...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite assurance retraite / cotisation de l'employeur assurance emploi / assurance emploi retraite obligatoire / cotisation maximale de l'assurance emploi
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portage Salarial - AVS Concept
4.8 stars - based on 2 reviews
Portage Salarial
Portage Salarial - A mi-chemin entre la création d'entreprise et le travail salarié, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet de concilier autonomie et avantages sociaux sans aucun risque.
Initié dans les années 80 par un groupe de cadres à la recherche d'un emploi, ce concept innovant permet en effet d'exercer une...
Site :
http://www.avsconcept.fr
Thèmes liés : recherche d emploi en assurance / prestations d assurance emploi / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / regime d'assurance emploi
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site :
lesclesdelabanque.com
Expertise - Auditium
LA PRÉVOYANCE ET LES FRAIS MEDICAUX DE VOS COLLABORATEURS
Nous auditons et vous accompagnons techniquement et juridiquement dans le cadre de la mise en place :
les régimes conventionnels imposés par les accords de branche et adaptons si nécessaire les régimes sociaux en place.
les régimes collectifs de prévoyance et frais médicaux de vos salariés. Si votre entreprise comprend au...
Site :
https://www.auditium.fr
Thèmes liés : cadre juridique et fiscal de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / assurance deces dirigeant d'entreprise / fiscalite sur l assurance vie / cadre juridique de l'assurance
Connexion candidat - Pôle emploi
Simulation des droits
Simulation des droits
Cet outil permet de simuler vos droits à l'assurance chômage à partir des informations que vous renseignez.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous souhaitez estimer un droit à l'allocation chômage suite à une perte (ou en prévision d'une perte) totale d'activité.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous relevez des catégories suivantes :
Intérimaire
Intermittent (hors intermittent du spectacle) en sélectionnant Régime...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : simulation droits assurance chomage / regime de l'assurance emploi / emploi dans le secteur de l assurance / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...
INTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : environnement juridique de l assurance / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe de groupe d'assurance de protection sociale / declaration de l'assurance emploi
Lesieur (entreprise) — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes
(
avril 2012
).
Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
Article détaillé : Histoire de la culture de l'arachide .
L'entreprise voit le jour en 1908 à Coudekerque-Branche dans l'agglomération de Dunkerque , avec la construction de sa première usine de...
Date: 2019-02-08 22:02:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance deces dirigeant d'entreprise
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
https://www.tifawt.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / credit d impot assurance / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , ENVIRONNEMENT , TRANSPORT ROUTIER , CODE DES TRANSPORTS , ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES , TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ,...
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / le regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :
votre numéro de pension,
le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
la nature de votre activité professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) nouvelle fenêtre
Nouveaux droits à la retraite
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / assurance emploi avant retraite / assurance emploi revenu retraite / emploi assurance retraite / service d'assurance emploi
Nettoyage vitre insert cheminée conseils astuces forum ...
Nettoyage vitre insert - Fiche Forum Chauffage
Partant d'une question qui peut paraître anodine, le nettoyage des vitres d'insert, vous découvrirez à la lecture de cette page qui regroupe un nombre important de réponses, différentes solutions apportées par des internautes.
N'hésitez pas vous aussi à proposer d'autres solutions, astuces, conseils... dans notre forum chauffage.
Forum...
Date: 2013-09-16 20:49:55
Site :
http://bricolage.bricovideo.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / faire une demande d assurance emploi / trouver une assurance pas cher / assurance auto pas cher forum / assurance auto pas cher belgique
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Simulation allocation pole emploi (ARE)
Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le montant de cette allocation ?
Vous devez vous inscrire à pôle emploi, mais si vous désirez connaître le montant de votre ARE rapidement, il y a une solution...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / demande d assurance chomage / dossier d'assurance chomage / regime de l'assurance emploi
Dépôt direct - Receveur général du Canada - SPAC - Canada.ca
Si vous avez un compte bancaire au Canada ou si vous pouvez en ouvrir un, consultez la marche à suivre ci-dessous pour le dépôt direct au Canada.
Dépôt direct non disponible à l'étranger
Le programme d'Assurance-emploi n'effectue pas de paiement par dépôt direct dans des comptes bancaires à l'étranger. Le programme des subventions aux apprentis n'effectue pas de paiement par dépôt direct dans des comptes bancaires à l'étranger. Affaires autochtones et du Nord Canada n'effectue pas de paiement par dépôt direct dans des comptes...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / formulaire d'assurance emploi en ligne / assurance emploi en directe / regime de l'assurance emploi
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(
décembre 2011
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2019-02-08 22:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
SIMULATION Chomage Pôle Emploi Gratuit (Calcul Assedic ...
Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le montant de cette allocation ?
Vous devez vous inscrire à pôle emploi, mais si vous désirez connaître le montant de votre ARE rapidement, il y a une solution...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / simulation droits assurance chomage / demande d assurance chomage / dossier d'assurance chomage
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Prédécesseur
(4 ans, 9 mois et 29 jours)
Élection
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans,...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime social agent general d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie
NoFault / Assurance automobile du Québec /Quebec ...
Sainte-Adèle, le 14 janvier 2004
Voici notre mémoire pour la consultation particulière et audition publique sur le
[Projet de loi no 35] "Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives" et il est déposé à à la première session de la trente-septième législature de l'Assemblé Nationale . Cliquez ici pour...
Date: 2006-08-31 09:34:11
Site :
http://home.ca.inter.net
Law Document French View | Ontario.ca
Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site :
https://www.ontario.ca
Arrco-Agirc : ce qui va changer en 2019 | Fondation IFRAP
En 2019, sera mise en oeuvre LA disposition majeure de l'accord signé par les partenaires sociaux le 30 octobre 2015 sur l'avenir des retraites complémentaires, à savoir la fusion Arrco-Agirc et la disparition du régime "historique" des cadres. Cette fusion s'accompagne pour les salariés d'une plus forte mise à contribution : les cotisations contractuelles génératrices de droits...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance retraite complementaire obligatoire
Protection sociale auto-entrepreneur RSI
2 décembre 2015, par Mathias
Bonjour,
J'ai une activité d'AE complémentaire de mon activité salariée depuis quelques années.
Je suis actuellement en congé maternité. J'ai été arrêtée 2 mois avant le congé maternité (j'exerce un métier éprouvant pour une femme enceinte !).
Je souhaite prendre un congé parental complet ou partiel (50%) à l'issue du congé maternité.
J'aurais 2...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime assurance maladie auto entrepreneur / regime general de l'assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime general d assurance
Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes:
- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
- un original de RIB pour les remboursements
- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / caisse nationale d assurance maladie
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : regime assurance maladie pole emploi / assurance maladie retraite regime general / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / regime general de l'assurance maladie
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
Source: Economopoulos, 1993.
Les plans de préservation de la pureté de l’air
La gestion de la qualité de l’air vise à préserver la qualité de l’environnement par la définition du degré de pollution toléré, en laissant aux pouvoirs locaux et aux pollueurs le soin de formuler et d’appliquer les mesures nécessaires pour que ce degré ne soit pas dépassé. On trouve un exemple de...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / calcul taux d'assurance credit immobilier / regime integre a l'assurance emploi / prix de l'assurance automobile / faire une demande d assurance emploi
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr