Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage pour les professionnel
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Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Portefeuille Assurances | BeCompta.be
Vivre en Belgique et travailler en France
[...] Je reste persuadée que malgré toutes les taxes à payer en Belgique et le coût des assurances, on s'y retrouve : en France n'oublions pas que même si le prix des assurances est moins cher, nos impôts locaux taxes foncières etc montent très vite à plus de 1000 euros et ensuite il faut encore payer les assurances etc. [...]
La gestion de...
Date: 2019-02-04 13:32:37
Site :
https://www.becompta.be
Thèmes liés : assurance general de france / code general des assurance / assurance ouvrage d'art / assurance dommage ouvrage france / general d assurance
La garantie décennale dans la construction de maison
La garantie décennale dans la construction de maison
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La garantie décennale dans la construction de maison
18 janvier 2019
Zoom sur
Faire construire sa maison est bien souvent le projet d'une vie. Et c'est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu'il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.
Retour sur la garantie décennale, une...
Site :
https://www.groupe-bdl.com
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...
Site :
https://www.assur-auto-entreprise.fr
Qu'est-ce qu'un dommage accidentel et non-accidentel ...
Qu'est-ce qu'un dommage accidentel ? La définition de dommage non-accidentel ? Quel est le prix moyen des formes d'assurances les plus répandues ? Des exemples ?
Un dommage accidentel est une garantie contractuelle d'un assureur permettant de protéger financièrement le véhicule ou autres objets de l'assuré souscripteur en cas de survenance des risques suivants :
Les dommages subis...
Date: 2019-02-15 10:28:22
Site :
https://www.rachatducredit.com
Assurance-accidents (AA) | Autres types d'assurance ...
Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies liées au travail. L'assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou d'un...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident non professionnelle / assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Les assurances des responsabilités du domaine de la ...
Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.
1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.
-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :
Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...
Site :
https://www.cna.dz
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site :
ffa-assurance.fr
Marché public : Services de courtage en assurances
Services de courtage en assurances
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Sujet
Date de clôture estimée : 12/11/15
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France-Saint-Denis: Services de courtage en assurances
2015/S 201-364914
Avis de marché - secteurs spéciaux
Services
I.1)Nom, adresses et point(s) de...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / marche de l assurance credit / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d assurance entreprise
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
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Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
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La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez,...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / responsabilite assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
RC DECENNALE - Construction - Santé - Auto | Cover Insurance
RC Décennale
RC DECENNALE
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
Le contrat d'assurance protection juridique
Fiche pratique J 258
Date de publication : 12/05/2015 - Assurance
3
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...
Date: 2019-02-16 02:29:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance professionnelle: comparaison d'assurance pro et ...
Les entreprises sensibles à la qualité de vie au travail
Publié le 15 février 2019
Selon le dernier baromètre de l'Observatoire de l'équilibre des temps et de la Parentalité en Entreprise (OPE) qui s'intéresse à la conciliation entre vie privée, vie professionnelle et vie familiale, les entreprises attachent désormais une plus grande importance au bien-être de leurs collaborateurs et à la qualité de vie au travail (QVT) . Etat des lieux.
Automobile : le marché des flottes commence bien 2019
Publié le 13 février 2019
Selon les données chiffrées dévoilées par l'Observatoire du Véhicule...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d entreprise / pacifica assurance automobile credit agricole / societe d'assurance credit
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
assurance Dommages Ouvrage rénovation/extension.
Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, le particulier qui revend, le marchand de biens, le promoteur immobilier doit souscrire une police d'assurance...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage prix / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage particulier prix / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage renovation
Ravalement : le syndic a-t-il le droit d'exiger une ...
Cette assurance est obligatoire, même si professionnel dispose d'une garantie décennale.
Par ailleurs, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à tous les travaux de construction mais seulement à ceux qui sont qualifiés de travaux de bâtiment au sens des articles L 241-1 à L 242-2 du Code des assurances (loi n°78-12 du 4 janvier 1978, titre III).
Cependant, il n'existe aucune définition réglementaire des travaux de bâtiment. C'est donc la jurisprudence et les décisions du Bureau Central de Tarification qui fournissent des indications sur le sujet.
Le syndic de copropriété, est tenu en sa qualité de représentant du...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux copropriete / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / assurance dommage ouvrage travaux copropriete
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
https://www.experatoo.com
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions...
Site :
http://www.netassurances.com
Matmut - Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur
Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :
un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée, coaching sportif, cours...
Site :
matmut.fr
Notre concept - Constructeur de maison individuelle 76 ...
Maison CDR, constructeur de maison individuelle en Normandie
Vous rêvez d'une maison personnalisable et adaptée à vos besoins ? Une maison faite pour votre mode de vie ? Maison CDR, spécialiste de la maison individuelle depuis 1992, vous accompagne et réalise le projet de votre vie. Des premiers plans aux finitions, nous bâtirons ensemble le lieu de vos futurs souvenirs.
Fort de plus de...
Site :
http://www.maison-cdr.fr
Thèmes liés : garantie decennale constructeur de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie constructeur de maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Assurance décennale auto entrepreneur - Assurance pas chère
Assurance décennale auto entrepreneur
Assurance décennale auto entrepreneur
L'assurance décennale auto entrepreneur est une protection qui permet au maître d'oeuvre de se prémunir des vices et non conformités liés à la construction ou au sol, et dont l'entreprise qui gère les travaux à la charge. Cette couverture s'étend sur dix années à compter de la livraison des travaux. Sont...
Assurance - Formation obligatoire (DDA) par OFIB ...
Assureurs, distributeurs d'assurances et leurs salariés, responsables de la distribution, collaborateurs participant directement à la distribution, courtiers, conseillers en assurance, courtiers en assurance, intermédiaires, administrateurs des mutuelles en assurances (...)
Durée de la formation :
Une formation d'une durée minimale de 15 heures par an.
Entrée en vigueur de l'obligation de...
Site :
https://www.kelformation.com
Assurance Nice Jourdan-Gassin AXA
RISQUES NATURELS
Bienvenue sur notre site
Implanté à Nice depuis 1926, le Cabinet Jourdan-Gassin Assurances est un acteur majeur dans tous les domaines de l'assurance : assurance auto, assurance vie, dommage IARD, complémentaire santé, banque, placements, plan de...
Site :
http://www.jourdan-gassin.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / agent general d'assurance / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance auto dommage
Assurance Dommage Ouvrage MMA - Trouver l'assurance ...
Notre mission : comparer et trouver les meilleurs tarifs et les meilleurs garanties d' assurance DO .
Solutions pérsonalisées aux tarifs les plus bas :
> Interlocuteur unique pour une assurance sur mesure
> Tarifs préférenciels
Un contrat d'assurance sur...
Site :
http://www.dommage-ouvrage-assurances.fr
Thèmes liés : meilleur contrat d assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vie / contrat d assurance
Obtenir l'Habilitation courtier d'assurance
Accueil / Habilitation Niveau I / II
Durée de la formation : 150 heures
lieux : Lyon ou inter- entreprise
Formation disponible à distance
Dates des sessions : tous les mois
Préciser vos préférences lors d'une préinscription
Coût : à partir de 2500 euros
Prise en charge possible par un OPCA ou pôle-emploi
Objectifs de la formation
Obtenir le droit d'exercer en tant que mandataire ou courtier d'assurance : livret de niveau I ou II pour immatriculation ORIAS
Programme de la formation
Programme référentiel pour être mandataire ou courtier d'assurance
Panorama de...
Site :
http://www.formassur.fr
DARVA : plate-forme de services des métiers de l'assurance
En savoir plus
30 ans DARVA - Paris - le 7 juin
Nos équipes étaient à Paris le jeudi 7 juin dernier, au Pavillon Royal, pour célébrer les 30 ans de DARVA en compagnie de 150 clients et partenaires.
En savoir plus
OREA
Notre solution OREA « Outil pour les Recommandés Electroniques en Assurance », conçue pour dématérialiser les résiliations (dans le cadre de la Loi Hamon, Chatel, modifications tarifaires... ) entre...
Site :
http://www.darva.com
Thèmes liés : assurance dommage pour les professionnel / assurance professionnelle auto / assurance dommage construction
Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour constructeur
Pourquoi s'assurer ?
Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...
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garantie-decennale.maison
Assurance Dommage Ouvrage MAIF - Trouver l'assurance ...
Notre mission : comparer et trouver les meilleurs tarifs et les meilleurs garanties en assurance DO .
Solutions pérsonalisées aux tarifs les plus bas :
> Interlocuteur unique pour une assurance sur mesure
> Tarifs préférenciels
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Thèmes liés : meilleur contrat d assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance garantie / tarif assurance dommage ouvrage
pv-pro : Les assurances et assureurs photovoltaïques pour ...
Assurance Perte d'Exploitation : 0,5% TTAC par an (Toutes Taxes Assurances comprises, pas de TVA en assurances) du montant assuré.
Assurance « tous dommages d'ouvrage à l'installation en phase exploitation » : 0,5 % TTAC par an (Toutes Taxes Assurances comprises, pas de TVA en assurances) du montant assuré.
Enfin, nous vous recommandons de faire le tour des assureurs tous les trois ans...
Site :
http://www.pv-pro.fr
Thèmes liés : assurance d'incendie / assurance d incendie / montant assurance dommage ouvrage / devis gratuit d assurance / devis d'assurance
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale code civil / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage
Assurance multirisque pro chef d ... - Entreprise et Droit
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
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Assurance multirisque pro chef...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
Agents Assurances Dommages CLÉS | Desjardins
Cabinet en assurance de dommages
Affilié à Desjardins Assurances générales inc.
Accueil
Pour obtenir d'excellents avantages pour vos assurances auto, habitation, véhicules récréatifs et de loisirs, vous...
Site :
https://www.agentdesjardinsassurances.com
Thèmes liés : agent general d'assurance / assurance auto et habitation desjardins / general d assurance / assurance auto desjardins / assurance habitation desjardins
Assurance décennale auto entrepreneur
. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Site :
http://www.air-assurances.com
Tarif Assurance RC Pro - entreprise.mma.fr
Etre rappelé
Rencontrer un agent
Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !
Assurance RC pro : exemples de tarifs
A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.
Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment
15 AGENT GENERAL D'ASSURANCE > Algérie - dz.viadeo.com
Poste actuel :Agent général d'assuranceCIAR
Poste précédent :Directeur d'agenceGénérale Assurance Méditerraniéenne
Agent général d'assurance dans les localités Boumerdes , tizi ouzou et Azzazga à la compagnie international d'assurance et de réassurance Ciar code 4160/4161/4162, nous assurons tous types d'assurance dommages et personne tel que : automobiles , chantiers , habitations , professionnelle, respons...
34 contacts
AGENT GENERAL D'ASSURANCE, SPA ALLIANCE ASSURANCES
Belouizdad | Algérie
Poste actuel :AGENT GENERAL...
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