Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans les services à la personne ?

Vous êtes assitante maternelle, femme de ménage ou encore concierge ?

Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au...

Lire la suite


Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle

Le Fonds d’assurance responsabilité a 25 ans | Entracte

Votre message a bien été envoyé.

Édition février 2015 Fonds d'assurance responsabilité

Le Fonds d'assurance responsabilité a 25 ans

Envoyer

le fonds a versé des dizaines de millions de dollars en indemnités depuis sa fondation. Mais surtout, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (FARPCNQ) est devenu un puissant outil permettant de...

Lire la suite


Site : http://entracte.cnq.org

Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / compagnie d assurance au quebec

Etik assurance - Assurance professionnelle

Ecrivez-nous

Bienvenue chez ETIK ASSURANCE

Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.

Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.

En savoir +

Une décennale au meilleur prix ?

Offrez vous les services des principales compagnies d'assurance en décennale...

Lire la suite


Site : etik-assurance.com

Etik assurance - Assurance professionnelle

Ecrivez-nous

Bienvenue chez ETIK ASSURANCE

Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.

Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.

En savoir +

Une décennale au meilleur prix ?

Offrez vous les services des principales compagnies d'assurance en décennale...

Lire la suite


Site : etik-assurance.com

Courtiers en assurance - MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance

Courtiers en assurance

Qui sont les courtiers en assurance ?

Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 15:33:40
Site : https://www.metlife.fr

Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...

Courtier à Paris

Un cabinet à taille humaine à Paris

Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...

Lire la suite


Site : https://www.roblinassurances.com

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance responsabilité professionnelle au Canada ...

You are here: Responsabilité professionnelle

Responsabilité professionnelle - Faute professionnelle

Si vous travaillez dans le domaine des soins de santé ou des soins personnels, vous avez besoin d'une assurance qui vous protège adéquatement contre les poursuites liées à...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 16:18:36
Site : intact.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance habitation

Devenir médiateur - barreau.qc.ca

Ressources pour les avocats

Devenir médiateur

Le Barreau du Québec joue depuis longtemps un rôle important dans le développement de la médiation et autres modes privés de prévention et de règlement des différends en plus d'offrir les formations requises pour obtenir une accréditation à titre de médiateur.

Choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez faire de la médiation et...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:59:14
Site : https://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / la formation du contrat d'assurance cours / fonds d assurance responsabilite

Assurance et location : obligations et garanties

L'assurance du locataire

La responsabilité vis-à-vis du propriétaire

Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 10:10:57
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

Contrat de construction (CCMI) et assurance dommages ...

Signer un CCMI est un gage de sécurité

CCMI et assurance dommages-ouvrage

Le législateur a instauré deux types d’assurance construction obligatoires : l’assurance de responsabilité souscrite par le constructeur pour se couvrir si sa responsabilité professionnelle est engagée et l’assurance dommages-ouvrage (DO).

Cette dernière garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation...

Lire la suite


Site : https://www.construiresamaison.com

Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction

Agent souscripteur en risque construction

AXRE Insurance

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de...

Lire la suite


Site : https://www.axre.fr

Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage ouvrage construction

Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...

À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :

l'assurance décennale,

L'assurance décennale

Qui doit la souscrire ?

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Le groupe - MACSF

   

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Re: Assurance de responsabilité civile professionnelle

Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55

en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...

si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.

Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...

Lire la suite


Site : https://www.infirmiers.com

Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

Lire la suite


Site : https://www.legislatis.fr

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

Lire la suite


Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

RC Pro courtier en assurance - addvalue-assurance.fr

L'offre RC Professionnelle courtier d'Add Value Assurances :

> Une délégation en ligne avec des assureurs spécialistes du marché : BEAZLEY, CNA, MS AMLIN.

> Une capacité à étendre vos garanties RC à d'autres activités : CIF, CGP, IOB, agent immobilier, etc.

> L'équipe de placement d'ADD VALUE maîtrise les particularités et les exigences de...

Lire la suite


Site : https://www.addvalue-assurance.fr

Thèmes liés : courtier assurance pro / courtier d assurance vie / courtier assurance professionnelle / courtier d assurance / courtier assurance en ligne

Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:09:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...

Accueil FORMATION IAS - ORIAS

PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS

Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...

Lire la suite


Site : https://www.cenfpa.fr

Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...

Qui sommes nous ? 

Constructeur piscine Alsace

Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine  et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).

Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.

 Nous...

Lire la suite


Site : http://www.piscines-es.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / couvre une assurance decennale

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

Lire la suite


Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ? - 11 ...

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ?

à partir de 11EUR / mois

Particulier ou professionnel, tous peuvent bénéficier de l'expérience et de l'aide d'un courtier en assurance pour trouver les meilleures offres d'assurance auto. Les services du courtier sont gratuits puisque ce dernier a des commissions rétribuées par les...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:12:20
Site : http://11-euros.com

Assurance des véhicules VTC

Assurance des VTC

Assurance chauffeur VTC

Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...

Assurance chauffeur VTC

Assurance flotte VTC

Nous vous proposons de garantir vos...

Lire la suite


Site : https://www.assurancedesvtc.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / assurance vehicule d'entreprise

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

Lire la suite


Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance

Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

Le contrat d'assurance protection juridique

Fiche pratique J 258

Date de publication : 12/05/2015 - Assurance

3

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:29:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Voir la page

Réinscription au Tableau de l'Ordre

La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:58:53
Site : https://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :

Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / assurance decennale entreprise du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale

Garantie décennale - Technobat Construction

 

Garantie Décennale dans la construction

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. 

 

PERSONNES CONCERNÉES

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...

Lire la suite

Date: 2019-01-20 16:39:16
Site : http://www.technobat-construction.com

Code des assurances | Legifrance

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )

Section V :...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Agents d’assurances : Comment obtenir sa carte ...

Cette carte professionnelle est délivrée par la Direction des assurances et a une durée de deux (02) ans renouvelables.

 Conditions à remplir

1.    Agent général

Tout postulant à la profession d'agent général doit satisfaire à une des conditions de capacités professionnelles suivantes :

o Avoir un diplôme des maîtrises des Sciences et Techniques d'Assurances (MSTA) ou tout...

Lire la suite


Site : http://asaci.net

Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013

Auteur : Nicolas Gimel

Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...

Lire la suite


Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

313w Vente de produits financiers

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Services à la personne : quelle assurance ? - Assurance ...

Guide pratique

J'effectue des services à la personne en tant qu'Auto-Entrepreneur, de quelles assurances ai-je besoin ?

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l'optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes (retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d'avoir un ...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...

> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction

Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction

Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...

Lire la suite


Site : https://www.vandessel.be

Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique

Responsabilité civile professionnelle de l'infirmière ...

Tout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : compétences de l'infirmier/infirmière, actes de soins autorisés, obligation...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / responsabilite civile assurance

Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...

Annuaires

Résilier une responsabilité civile

L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.

L'assurance en responsabilité...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:07:53
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance

Assurance dommages ouvrage professionnels

L'assurance dommages ouvrage pour professionnels

Complétez le formulaire

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...

Lire la suite


Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Obligations de l’assureur - Assurance mutuelle santé ...

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

Assurance de dommages ouvrage

19/12/2018

Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?

Crédit photo :...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr