Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance dommage
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L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
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Puis-je regagner des points perdus ?
En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?
La voiture d'un ami tombe en panne et afin de lui rendre service, vous lui prêtez la vôtre
Chez certains de nos fournisseurs, vous pouvez prêter votre voiture de façon occasionnelle (c'est-à-dire...
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Le contrat de construction - Nos garanties - Maisons d'en ...
Maisons d'en France a mis en place des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.
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À la signature de votre contrat de construction, Maisons d'en France vous remet un livret...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Assurance prêt étudiant Desjardins - Trudel Johnston ...
Nos actions collectives en cours
Hamel c. Fédération des caisses Desjardins du Québec et Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie
Assurance prêt étudiant Desjardins
Ce recours collectif vise à dédommager les clients de Desjardins qui ont payé des primes d'assurance sur leur prêt étudiant dans le cadre du programme de prêts et bourses du gouvernement du Québec et à...
Date: 2019-02-16 01:51:34
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Thèmes liés : assurance pret etudiant / fin d'un contrat d'assurance vie / lettre fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective sur la vie / fin d'un contrat d'assurance
Courtier (assurance) - Apec.fr
Courtier (assurance)
Le courtier assure l'intermédiation entre un client, particulier, professionnel ou entreprise, et la compagnie d'assurance qui répond à son besoin. Commerçant indépendant, il est propriétaire de son portefeuille de clients pour prospecter auprès du marché assurantiel, négocier les contrats pour le compte des assurés et les conseiller lors d'un sinistre.
Autres...
Site :
https://cadres.apec.fr
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
26 Oct 2016
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Par Frédéric achat , assurance auto , conduire sans assurance , moto , voiture 2 commentaires sur Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Mis à jour le 21/01/2019.
Question récurrente en matière d' assurance auto au...
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https://www.legipermis.com
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
https://www.experatoo.com
Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon ...
Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?
Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?
Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu'ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement pour la première année, la garantie décennale couvre toutes les malfaçons sérieuses pouvant...
Site :
https://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale travaux / duree garantie decennale
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les premiers systèmes de retraite sont connus dès l'Antiquité. En raison de professionnalisation de l'armée pendant la République les vétérans de l'armée romaine en bénéficient [1] . Lors de la République tardive, des terres leur sont octroyées pour installer des colonies sur les nouveaux territoires conquis, ou sur des terres prétendues...
Date: 2019-02-08 21:54:02
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance collective de dommages
Devis assurance auto pas cher : résiliée et malussé ou ...
Avez-vous été résilié par votre ancienne compagnie ?
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Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Avez-vous eu des sinistres au cours des 3 dernières années ?
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En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de vous faire parvenir un devis personnalisé que vous acceptez de recevoir, en...
Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr
Restez toutefois vigilant au moment de louer une voiture : certains loueurs de véhicules vous attirent avec des tarifs de location auto extrêmement bas mais il faut rajouter des frais d'assurance auto et d'essence qui font vite grimper la facture.
Attention également aux contrats de location volontairement flous sur la question de l'assurance auto. Prenez soin de bien lire votre contrat avant...
Date: 2019-02-15 14:11:40
Site :
https://www.lelynx.fr
La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES
La responsabilité civile chef d'entreprise
L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.
Dernière mise à jour Juin 27, 2018
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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...
Site :
https://m-assurances.info
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Devis assurance auto - Crédit Mutuel
Particuliers Vous assurer Nos conseils Assurer votre véhicule
Assurer votre véhicule
Pour circuler en France, une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les victimes d'accident. Nos contrats d'assurance offrent des garanties supplémentaires pour vous et votre véhicule.
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Assurance auto au km : - de 8000 kilomètres, l'assurance ...
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Responsabilité Civile automobile
Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.
Défense pénale/recours suite à accident
Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance vehicule
Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...
Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant...) ne sont pas graves et ne nécessitent qu'un minimum de soins....
Site :
capital.fr
Contacter et declarer sinistre assurance auto Macif
Assurance Auto - Conseil Assurance Auto
Comme tout automobiliste, vous avez besoin de comprendre les différentes pratiques en assurance automobile. Chez Macif, vous disposez de plusieurs opportunités et solutions en cas de sinistre auto. La société se met à vos côtés et vous accompagne pour toutes vos opérations de sinistres. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sinistre assurance...
Date: 2019-02-16 01:26:42
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http://www.guideassurances.com
Assurance entreprise de conseil et service - MAAF Pro
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance et catastrophes naturelles | service-public.fr
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Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / date d'effet du contrat d'assurance / garantie compagnie d assurance / contrat type d assurance
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage - NB ...
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?
L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d'une mise en cause de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Le contrat Risque Travaux des Entreprises de Construction ...
Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d'assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.
L'essentiel
Son objet est de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance risques travaux des entreprises de construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / que couvre la garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance auto Pas Cher Comparatif ... - allo-auto.com
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Assurance auto
La conduite d'un véhicule nécessite que ce dernier soit assuré auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle. Ainsi, une assurance responsabilité civile est obligatoire et d'autres assurances facultatives sont aussi proposées pour une offre sur mesure.
Voir les Assurances Auto
Conduire un véhicule ou simplement circuler sur la voie publique n'est pas sans...
Site :
http://www.allo-auto.com
Assurance scolaire Maternelle, Primaire, Collège, Lycée ...
Avec l'Assurance Scolaire Matmut, votre enfant bénéficie en maternelle, primaire, collège, lycée, d'une couverture étendue s'il cause des dommages accidentels, s'il est physiquement victime d'un accident mais également selon la formule choisie, pour certains dommages matériels à ses biens. Il bénéficie ainsi d'une protection dans l'établissement scolaire comme sur le trajet pour s'y...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / contrat assurance responsabilite civile
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
Assurance santé Fort-de-France
Votre assureur à Fort-de-France
Basée à Fort-de-France en Martinique, DPA Assurances est un professionnel à votre écoute.
Entant que courtier en assurances, nous vous proposons une large gamme de services, aussi bien pour les particuliers que les entreprises.
Nos domaines d'expertise
Forts de plus de 10 ans d'expérience, nous vous proposons des solutions d'assurances couvrant chaque aspect de votre vie et de vos activités :
L'assurance Auto/Moto (contrats personnalisés adaptés à chaque véhicule)
Les mutuelles Santé/Décès (prise en charge,...
Site :
http://www.dpa-assurances.com
Principe de l'assurance responsabilité civile - Comprendre ...
Accueil > Le principe de la responsabilite civile
Pourquoi la Responsabilité civile
Il n'est pas forcement evident de comprendre de prime abord l'assurance rc. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé interessant de vous enoncer au fil de ce site les explications les plus faciles pour bien comprendre les tenant et les aboutissants de l'assurance responsabilité civile. Qu'il...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...
Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).
Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
La subrogation en droit des assurances. Par Jérôme ...
Les règles générales relatives à la subrogation sont prévues par les articles 1249 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1249 du Code civil, la subrogation est légale ou conventionnelle.
Les conditions de la subrogation conventionnelle sont posées par l'article 1250 du code civil.
Les hypothèses d'une subrogation légale sont quant à elles prévues par l'article 1251 du code...
Date: 2019-02-16 00:42:38
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / effet relatif contrat d'assurance / fonds d assurance responsabilite / contrat d'assurance conditions generales