Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance dommage
→ 529 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Assurances – Odyssée Or Visa | Desjardins
Assurances - Odyssée Or Visa
La carte Odyssée Or MD vous offre les assurances suivantes :
Couverture complète d'assurance voyage
Assurance Appareils mobiles
Assurance collision/dommages pour véhicules de location
Protection accrue et Garantie prolongée
Accirance - En cas d'accident
Assurance voyage
Avec votre carte, vous, votre conjoint et vos enfants à charge voyageant en votre compagnie...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voyage / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance transport maritime
Définition Garantie Décennale - MMA
Que couvre l'assurance Décennale ?
Responsabilité Décennale
L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :
Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).
Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...
03 20 06 11 60
ou faîtes vous rappeler
Courtier en assurance
Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France
Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...
Site :
http://www.frcourtage-assurance.fr
assurance plaisance tous types de bateaux -assurance ...
Les Ouest Assurances :
Assurance sur-mesure :
L'assurance de votre bateau devient obligatoire dans la plupart des ports de plaisance en France ou à l'étranger, notamment à cause des dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer aux autres. Dès lors, il est important d'avoir au moins la garantie minimum communément appelée « responsabilité civile ». Ouest Assurances...
Site :
https://www.ouest-assurances-plaisance.fr
Thèmes liés : assurance bateau de plaisance en ligne / assurance bateau plaisance / garantie compagnie d assurance / assurance bateau obligatoire ou pas / assurance bateau obligatoire
Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Comment un maitre d'oeuvre va-t-il m'aider au quotidien dans mon chantier ?
Le maitre d'oeuvre vous aide dans la construction d'une maison personnalisée, il adapte les matériaux et équipements selon vos envies, et se plie à votre budget. Il est votre conseiller privilégié, vous accompagne tout au long du chantier, en coordonnant les artisans et en s'assurant du respect des délais et de la qualité. Le maitre d'oeuvre peut s'occuper de chacune des étapes de la construction de votre maison : la dessiner, créer les plans, vous établir un chiffrage afin d'établir un coût de la construction au plus...
Site :
https://www.maitredoeuvre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / exemple de contrat d assurance
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurances immeuble : FAQ - assurance-copropriete.fr
- la responsabilité civile du fait de l'immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l'intercalaire que l'on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions...
Site :
http://www.netassurances.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net
L'obligation d'assurances en matière de construction
La loi Spinetta s'applique à tous les ouvrages, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux réalisés sur des constructions déjà existantes.
Les travaux de rénovation sont donc soumis à l'assurance obligatoire lorsqu'ils revêtent une certaine importance : dès lors qu'il y a apport de matériaux nouveaux et confection d'un nouvel appareillage (cass. civ. 3ème, 9 novembre 1994...
Site :
https://immobilier.avocats-picovschi.com
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
Assurance maritime - Assurance Transport - Assurances ...
Contact
Assurance maritime et transports
Taffe, courtier en assurance maritime et transports depuis plus de 160 ans, propose des contrats d'assurance transport et d'assurance bateau. L'assurance maritime et transports concerne les différentes assurances mentionnées ci-dessous :
Assurance marchandises ou assurance facultés ...
Site :
http://www.taffe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type assurance transport
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...
> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
publié le: 22-01-2019 Assurance
(Mis à jour le: 22 janvier 2019)
Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?
4.8 (95%) 4 votes
Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...
Site :
http://parlons-assurance-mutuelle.fr
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2019-02-15 18:36:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile
L’assurance de mon association sportive me couvre-t-elle ...
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
Que couvre l'assurance de votre association sportive ?
Que vous soyez en crampons ou en tutu, que vous jouiez en équipe ou à titre individuel, vous pouvez vous blesser tout seul, blesser quelqu'un ou être blessé par un coéquipier ou...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant
Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.
La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...
Site :
https://www.letudiant.fr
Assurance scooter 50: Comparez les offres ici!
par admin
Vous êtes propriétaire d'un scooter et recherchez une assurance scooter 50 adaptée à ce véhicule et à ses spécificités. Ce type de deux roues ne nécessite pas de permis pour être conduit, en dehors du BSR, et à ce titre est accessible aux personnes n'ayant pas les moyens ou l'âge de passer le permis B ou encore à celles à qui il a été confisqué ou annulé. Quelque soit...
Site :
https://www.assurancescooter50.fr
Thèmes liés : devis assurance scooter 50 / devis assurance scooter en ligne / devis assurance scooter / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Assurance auto moto pas cher - ASSURMAX Courtier en assurance
Contact
ASSURANCE AUTO MOTO
En matière d'assurance automobile, le législateur est venu fixer une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur à l'article L211-1 du code des assurances qu'il soit roulant ou considéré comme non roulant.
En effet, même si ce dernier ne circule plus, il doit être assuré car il représente un risque. La jurisprudence admet que le véhicule...
Filiales du Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-
Accueil / NOUS CONNAITRE / Filiales du Groupe
Text1
Groupe intégré, Attijariwafa bank a développé une offre para bancaire complète via ses filiales spécialisées qui occupent des positions de premier plan dans leurs métiers et constituent un relais de croissance significatif dans le développement du groupe.
Au Maroc
Wafa Assurance
Wafa Assurance a pour vocation première de...
Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ...
Assurance Auto au KM
Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?
Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans...
Date: 2019-02-16 01:23:59
Site :
http://www.guideassurances.com
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Dommage Ouvrage, qu'est ce ? Combien ça coute ? pourquoi ...
Article 1792-1 de la loi Spinetta »
Est réputé constructeur de l'ouvrage :
Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.
Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
Article 1710 du code civil Le...
Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...
CONTACT
Comparer assurance auto .info Service de comparatif Assurance Voiture
Comparé les assurance c'est s'assurer de trouver le meilleur tarif pour sont automobile. Le comparateur est totalement gratuit, sans engagement & impartial !
L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
Site :
http://www.comparer-assurance-auto.info
Qu'est-ce que la responsabilité civile assurance auto ...
> Offres assurance auto Octobre 2017.
La seule assurance auto obligatoire
L'assurance auto responsabilité civile est la seule garantie obligatoire pour rouler. Conduire sans assurance est un délit. Avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en vigueur le 1er avril 2017, les délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, constatés par...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Pourquoi comparer les assurances auto ?
Avant toute chose, sachez que la souscription d'une assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en état de marche, même s'ils restent au garage. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'une voiture est susceptible d'occasionner des dommages matériels ou corporels à son propriétaire ou à des tiers....
Date: 2019-02-15 14:05:33
Site :
https://www.lelynx.fr
Conditions générales d'utilisation des sites web www ...
Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».
Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.
Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...
Date: 2019-02-16 01:34:08
Site :
https://www.april.fr
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le ...
Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le locataire ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 11/10/17
Vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos rêves, et vous vous apprêtez à signer votre contrat de bail . Mais avant, le propriétaire de votre futur logement (ou l'agence immobilière) vous demande de l'assurer. Est-ce obligatoire ? Quelles garanties devez-vous...
Site :
https://assurance-habitation.dispofi.fr
Guian - Société de courtage d’assurances Maritimes ...
3
Le rôle du courtier n'est pas seulement de proposer les solutions disponibles sur le marché. Par sa compréhension des problématiques et des risques de ses clients, il a également pour vocation de construire des solutions et services pertinents, sur-mesure, optimisées et en perpétuelle évolution
Claire LASSERRE, directrice commerciale
Corps maritimes
Navires câbliers, équipements de pose sous-marins dragues, navires de services, pétroliers et gaziers, navires de croisière et de transport de passagers sont assurés par l'intermédiaire de GUIAN auprès des marchés français et européens de premier rang...
+
Corps...
Site :
http://www.guian.com
Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / le courtage d'assurance en france / contrat d'assurance transport maritime / assurance risque d entreprise / contrat d assurance garantie
Les garanties de la construction - Autoconstruction ...
Les garanties de la construction
Les garanties de la construction
lundi 15 avril 2013
Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps.
Une garantie jusqu'à l'ouverture du chantier
Si le constructeur présente une défaillance, l'organisme caution devra...
Date: 2019-02-16 05:03:50
Site :
https://www.autoconstruction.info
Comment résilier votre protection juridique
Questions/Réponses
Comment résilier votre contrat de protection juridique ?
L'assurance de protection juridique vous permet d'être assisté et de prendre en charge une partie de vos frais de procédure en cas de litige avec un voisin, un artisan, l'administration ou encore votre employeur. Elle peut aussi agir en votre nom en cas de procédure judiciaire, pour vous défendre ou au contraire...
Site :
https://www.resilier.fr
Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...
Annuaires
Résilier une responsabilité civile
L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.
L'assurance en responsabilité...
Date: 2019-02-15 22:07:53
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Assurance incendie Top Habitation - AG Insurance
Bien plus qu'une assurance incendie
Que couvre la Top Habitation ?
Question2 Body
La Top Habitation couvre, naturellement l'incendie, mais aussi : explosion et implosion, foudre, dégradation du bâtiment par des voleurs, vandalisme, action de l'électricité, conflits de travail et attentats, tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, dégâts dus au mazout de chauffage, bris de...
Site :
https://www.aginsurance.be
Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
La garantie décennale pour constructeur
Pourquoi s'assurer ?
Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...
Site :
garantie-decennale.maison
Comparateur en ligne d'assurances ... - assurance habitation
95,12 EUR/an
11,19 EUR/an
** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.
Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance malus bonus / contrat assurance vehicule / attestation droit a l'assurance maladie / assurance auto en cas d accident
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Note
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Assurance
Vous êtes sur une page du site services-client.net
Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.
L'espace de commentaire ci-dessous vous permet de laisser un avis sur cette page.
Laissez votre propre avis sur...
Date: 2019-02-15 18:26:04
Site :
http://services-client.net
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-15 18:30:54
Site :
http://services-client.net
gestionnaire de contrats d'assurance - Onisep
Publicité
En quoi consiste ce métier ?
Interlocuteur des clients de l'assureur, le gestionnaire de contrats règle les dossiers en cas de sinistre. Homme de l'ombre, il commence à travailler quand les clients ont déjà souscrit leur assurance. Vous désirez protéger votre logement ou bien prendre une assurance-vie ? Le gestionnaire, appelé aussi rédacteur en assurances, établit le...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie / contrat type d assurance / contrat d assurance logement / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance iPhone Protec Mobile du Crédit Mutuel ...
Assurance iPhone Protec Mobile du Crédit Mutuel
VN:F [1.9.16_1159]
Le Crédit Mutuel propose aussi une assurance pour les téléphones portables ! Il en existe deux que je vais vous détailler ci-dessous :
1. Assurance Protec Mobile contre le vol :
La première assurance mobile couvre contre le vol commis par agression ou par effraction. Il sera donc remplacé gratuitement par un portable aux...
Site :
http://www.assuranceiphone.com
Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance credit mutuel telephone / contrat d assurance garantie / dommage accidentel assurance mobile / exemple de contrat d assurance
Euro Assurance Numéro De Téléphone - Contacter Service ...
Euro Assurance Numéro De Téléphone - Contacter Service Client
Numéro de téléphone du service client de Euro Assurance: (Cliquez pour appeler directement)
Euro Assurance
5 (100%) 1 vote
Numero Telephone vous offre ci-après et dans son annuaire téléphonique gratuit les données et l'euro assurance telephone à titre gratuit à tout moment, 24 heures sur 24. Pour plus d'informations,...
Site :
https://numerotelephone.net
Assurance groupe, voyage scolaire | Chapka Assurances
Cap Groupe
L'assurance voyage en groupe: 10 personnes et plus
Vous êtes une association, une collectivité locale, une école, une association, une fédération sportive, un comité d'entreprise et vous décidez d'organiser un voyage en groupe ou un voyage scolaire en France ou à l'étranger.
Vous avez tout prévu mais il reste la question de l'assurance voyage pour chacun des participants....
Site :
https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : assurance voyage groupe scolaire / assurance annulation voyage groupe / assurance voyage groupe association / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Les branches de l'assurance classées en fonction du mode de gestion des primes
Un assureur a pour tâche de collecter les primes au sein de la mutualité des assurés afin de pouvoir procéder au règlement des sinistres.
Deux modes de gestion des primes sont possibles : la gestion par répartition ou la gestion par capitalisation.
Dans la gestion par répartition, les primes des assurés sont...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / mode de gestion contrat assurance vie / assurance accident vie / assurance accident laa / contrat de capitalisation assurance vie
Assurance Protection Juridique Professionnelle - PJ | Add ...
Les garanties de base de l'assurance Protection Juridique
Le contrat de Protection Juridique vise à assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engagés pour vous défendre ou faire valoir vos droits. Cette assistance et ces frais peuvent être engagés dans le cadre d'une gestion amiable du litige ou d'une procédure devant les tribunaux.
Derrière le libellé...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat assurance juridique / cadre juridique de l'assurance
Les assurances des responsabilités du domaine de la ...
Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.
1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.
-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :
Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...
Site :
https://www.cna.dz
Assurances habitation pour locataire dans un logement ou ...
Trouvez les meilleures assurances habitation pour locataire en utilisant la plateforme de soumissions gratuite de Soumissions Assurances. Vous pourrez comparer les prix pour économiser de l'argent.
Pourquoi avoir une assurance habitation pour un locataire ?
Que vous ayez un petit ou un grand appartement, que vous ayez peu ou beaucoup de biens, il vaut toujours mieux être assuré. C'est que...
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.
Elle peut aussi vous permettre d'être informé ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile