Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite
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Principe de l'assurance responsabilité civile - Comprendre ...
Accueil > Le principe de la responsabilite civile
Pourquoi la Responsabilité civile
Il n'est pas forcement evident de comprendre de prime abord l'assurance rc. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé interessant de vous enoncer au fil de ce site les explications les plus faciles pour bien comprendre les tenant et les aboutissants de l'assurance responsabilité civile. Qu'il...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.
Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...
Date: 2019-02-16 01:26:57
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Jurisprudence : la responsabilité médicale en cas de test de dépistage
Publié le 20 juin 2018
Dans une décision du 3 mai 2018, la Cour de cassation s'est intéressée à la responsabilité médicale. Plus précisément, la Haute juridiction a eu l'occasion de se prononcer sur l'obligation...
Hiscox propose la première assurance RC Pro sans franchise
Publié le 12 mars 2018
Assureur spécialiste, Hiscox a récemment dévoilé la...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / assurance civile professionnelle medicale
Assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, contrats d'assurance ...
Assurance, assistance, mutuelle Lampaul-Guimiliau avec CIC
Les possibilités d'assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Lampaul-Guimiliau 29400. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Lampaul-Guimiliau avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles depuis Lampaul-Guimiliau 29400 comme CIC...
Courtier Assurance Professionnelle Lyon 69002
Tel 01 45 26 29 29
Courtier en assurance responsabilité civile Lyon 69002 Rhone Alpes
Courtage assurance professionnelle BTP et construction Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance pro commerce Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance Prêt Immobilier Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance sante collective Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance entreprise Lyon 69002 Rhone Alpes
Courtage en assurance professionnelle à...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur
Conseils
Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...
Site :
https://www.decennale-autoentrepreneur.net
Assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, contrats d ...
Assurance CIC Paris 13ème - CHEVALERET
Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec CIC
Les possibilités d'assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Paris 13ème - CHEVALERET avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles...
Assurance pour particuliers, professionnels et entreprises ...
Houlm Assurance vous souhaite une Bonne Année 2019
Proximité | Simplicité | Compétence
Notre histoire Vos questions
Valeur ajoutée
Nous apportons à nos clients une combinaison entre l'expertise dans la gestion des risques métiers et la capacité à offrir des solutions adaptés à ces besoins
Histoire
L'équipe Houlm Assurances est composée d'ingénieurs...
Site :
http://houlmassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET ...
Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec Crédit Mutuel
Les possibilités d'assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCrédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez Crédit Mutuel...
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
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Un contrat...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en matière de construction, lesquelles doivent être souscrites au jour de l'ouverture du chantier.
Concernant l'assurance de dommage obligatoire, l'article L111-30 du Code de la construction et de l'habitation, reprenant l'article L242-1 du Code des assurances, dispose que la souscription de cette dernière s'impose pour...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage construction obligatoire / assurance responsabilite decennale / responsabilite civile assurance
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance maritime - Assurance Transport - Assurances ...
Contact
Assurance maritime et transports
Taffe, courtier en assurance maritime et transports depuis plus de 160 ans, propose des contrats d'assurance transport et d'assurance bateau. L'assurance maritime et transports concerne les différentes assurances mentionnées ci-dessous :
Assurance marchandises ou assurance facultés ...
Site :
http://www.taffe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type assurance transport
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
Le contrat d'assurance protection juridique
Fiche pratique J 258
Date de publication : 12/05/2015 - Assurance
3
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...
Date: 2019-02-16 02:29:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
L’assurance de mon association sportive me couvre-t-elle ...
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
Que couvre l'assurance de votre association sportive ?
Que vous soyez en crampons ou en tutu, que vous jouiez en équipe ou à titre individuel, vous pouvez vous blesser tout seul, blesser quelqu'un ou être blessé par un coéquipier ou...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance décennale auto entrepreneur
. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises
Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali
Assurances multirisques professionnelles, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !
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obtenez plusieurs devis avec...
Site :
https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
MOTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...
Nous contacter
MOTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit
L'assurance des véhicules terrestres à moteur étant obligatoire, chaque moto doit être garantie par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique...
Site :
http://monassurancecircuit.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite / responsabilite assurance
Assurance responsabilité civile villégiature - Comprendre ...
L'assurance responsabilite civile villégiature
La responsabilité civile villegiature
Vous ne savez pas ce qu'est une garantie responsabilité civile villégiature ? C'est bête parce qu ça se trouve comme beaucoup de français vous en avez-vous déjà une dans votre contrat habitation !
Le principe de l'assurance responsabilite civile villegiature
La rc villégiature fait parti des garanties que vous avez très certainement dans votre contrat multirisque habitation, au même titre que la rc vie...
Site :
assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance
Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
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Site :
assurance-btp.net
Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...
Annuaires
Résilier une responsabilité civile
L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.
L'assurance en responsabilité...
Date: 2019-02-15 22:07:53
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
Assurance professionnelle médecin généraliste ...
Email professionnel
Quelles assurances souscrire en tant que médecin généraliste ?
Le médecin généraliste a pour rôle d'accueillir toutes sortes de patients, des bébés comme des personnes âgées, pour traiter différentes pathologies. Comme tous les autres professionnels de la santé, celui-ci est tenu de souscrire l'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi...
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique
Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
https://www.travaux.com
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs
Un tarif à partir de
9,99EUR TTC par mois
Détails de l'offre
Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité
Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...
Date: 2019-02-16 02:09:37
Site :
https://pro.april.fr
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
Whatsapp Whatsapp
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
Emploi Assurance Vie : 4 444 Offres d'Emploi | Jobted
Fed Finance - Paris (75) - Assurance Vie
Le poste Au sein du service Middle Office Assurance Vie, et sous la responsabilité du Chef... de la gestion de prestations en Assurance Vie. Vous possédez en outre, le goût des chiffres...
keljob.com -
Gestionnaire prestations assurance vie/ deces h/f
Fed Finance - Paris (75) - Assurance Vie
de la banque et de l'assurance recherche pour une compagnie d'assurance : UN GESTIONNAIRE EN ASSURANCE VIE H/F Département Prestations CDI Au sein du service Middle...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / offre d'emploi banque finance assurance / contrat d assurance vie
devis-assurance-decennale.fr - ASSURANCE DÉCENNALE
Assurance de responsabilité professionnelle
Assurance de responsabilité professionnelle par excellence, l'assurance décennale protège le maître d'ouvrage ainsi que d'autres catégories de personnes contre les conséquences d'un vice de construction en encore d'une malfaçon et ce, sans même devoir ester en justice pour obtenir la réparation de leur préjudice.
Le constructeur tenu de...
Courtier en assurance professionnelle et entreprises ...
Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes
Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure
Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés
Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels
Une expertise sectorielle
Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...
Date: 2019-02-14 16:03:03
Site :
https://www.verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré enregistré.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance malus bonus / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance accident / exemple de contrat d assurance
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / couvre une assurance decennale
Contrat de construction (CCMI) et assurance dommages ...
Signer un CCMI est un gage de sécurité
CCMI et assurance dommages-ouvrage
Le législateur a instauré deux types d’assurance construction obligatoires : l’assurance de responsabilité souscrite par le constructeur pour se couvrir si sa responsabilité professionnelle est engagée et l’assurance dommages-ouvrage (DO).
Cette dernière garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation...
Entreprises - Assurances responsabilité civile générale ...
Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui ? Activité, société...)
Modifier la recherche
Entreprises - Assurances responsabilité civile générale - Paris-11e arrondissement (Paris)
Assurances responsabilité civile...
Site :
https://fr.kompass.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance nommé pour « le compte de qui il appartiendra » est particulièrement...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance en cas d'incendie / responsabilite civile assurance
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Belgique : une assurance de responsabilité décennale ...
Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.
Une assurance obligatoire à tous les professionnels de la construction
Les architectes belges étaient jusqu'à présent les seuls à devoir prendre une assurance de responsabilité civile décennale. Cette responsabilité décennale est prévue aux articles 1792 et 2270 du code civil belge. La Cour constitutionnelle...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite decennale / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance decennale obligatoire belgique
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
https://www.killmybill.be
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation...
Site :
https://www.assurances-decennales.be
Thèmes liés : assurance decennale obligatoire belgique / contrat d assurance responsabilite civile / assurance decennale obligatoire / assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net