Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance dommage
→ 131 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Garantie décennale - Technobat Construction
Garantie Décennale dans la construction
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...
Date: 2019-01-20 16:39:16
Site :
http://www.technobat-construction.com
Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...
Le nouvel article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a également inséré une nouvelle obligation d'assurance pour les copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant soit de copropriétaire non occupant.»
Le copropriétaire bailleur devra souscrire une assurance non...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance multirisque habitation+responsabilite civile / loi assurance habitation / assurance habitation locataire / assurance multirisque habitation / cours assurance dommage
L'assurance transport maritime, un cas à part - Assurances ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
Dégâts d’eau et assurances: deux jugements en faveur des ...
Me connecter
Lors d'un sinistre, les assureurs sont parfois réticents à payer. Voici comment des sinistrés ont obtenu gain de cause en poursuivant La Personnelle et Intact Assurance à la Cour des petites créances.
Selon le Bureau d'assurance du Canada, les dommages causés par l'eau représentent, depuis une dizaine d'années, la première cause de réclamation en assurance habitation,...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance habitation / devis d'assurance maison / contrat d assurance maison / devis d'assurance habitation en ligne / contrat d'assurance habitation en ligne
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto ...
Faire un devis
Nos conseillers sont là pour vous guider, n'hésitez pas à les contacter 04 77 042 043(2)
(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance habitation, auto, santé, assurance des accidents de la vie, protection juridique ou tous mobiles, entre le 01/12/2018 et le 31/12/2019 inclus, par une personne physique majeure. Les deux mois...
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...
L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux
« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »
« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...
Date: 2019-02-16 04:56:27
Site :
agence-nezeys.fr
Assurance auto moto pas cher - ASSURMAX Courtier en assurance
Contact
ASSURANCE AUTO MOTO
En matière d'assurance automobile, le législateur est venu fixer une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur à l'article L211-1 du code des assurances qu'il soit roulant ou considéré comme non roulant.
En effet, même si ce dernier ne circule plus, il doit être assuré car il représente un risque. La jurisprudence admet que le véhicule...
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://www.desjardins.com
Caution Loyer - COMPARATEUR
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
Partagez cet article !
Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance auto pas chère - Assurance automobile en Martinique
Le comparateur Assurance Martinique a permis à ses clients de trouver une assurance auto pas chère tout en répondant à leurs besoins.
Economisez jusqu'à 50% sur l' assurance automobile, en comparant et en simulant une assurance auto pas chère.
Souscrivez à une assurance auto pas cher avec un bon niveau de garanties et qui rembourse rapidement en cas de sinistre.
Législation de...
Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Les branches de l'assurance classées en fonction du mode de gestion des primes
Un assureur a pour tâche de collecter les primes au sein de la mutualité des assurés afin de pouvoir procéder au règlement des sinistres.
Deux modes de gestion des primes sont possibles : la gestion par répartition ou la gestion par capitalisation.
Dans la gestion par répartition, les primes des assurés sont...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / mode de gestion contrat assurance vie / assurance accident vie / assurance accident laa / contrat de capitalisation assurance vie
DevisAssuranceAuto.eu : Faites vos devis voitures en ligne ...
Législation
Devis Assurance Auto
Devis aussurance auto est l'outil de la Loi Hamon 2015 qui génèrera des économies sur votre budget auto à chaque demande de devis en ligne. Comment cela est-il possible ?
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les...
Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...
Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).
Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance du locataire - Risques locatifs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance incendie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / cours d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
https://www.experatoo.com
Les garanties d’un constructeur de maisons - Maisons ...
Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.
Nos engagements
Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur...
Site :
https://www.maisons-france-confort.fr
Qu'est-ce qu'un dommage accidentel et non-accidentel ...
Qu'est-ce qu'un dommage accidentel ? La définition de dommage non-accidentel ? Quel est le prix moyen des formes d'assurances les plus répandues ? Des exemples ?
Un dommage accidentel est une garantie contractuelle d'un assureur permettant de protéger financièrement le véhicule ou autres objets de l'assuré souscripteur en cas de survenance des risques suivants :
Les dommages subis...
Date: 2019-02-15 10:28:22
Site :
https://www.rachatducredit.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Belgique : une assurance de responsabilité décennale ...
Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.
Une assurance obligatoire à tous les professionnels de la construction
Les architectes belges étaient jusqu'à présent les seuls à devoir prendre une assurance de responsabilité civile décennale. Cette responsabilité décennale est prévue aux articles 1792 et 2270 du code civil belge. La Cour constitutionnelle...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite decennale / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance decennale obligatoire belgique
Ravalement : le syndic a-t-il le droit d'exiger une ...
Cette assurance est obligatoire, même si professionnel dispose d'une garantie décennale.
Par ailleurs, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à tous les travaux de construction mais seulement à ceux qui sont qualifiés de travaux de bâtiment au sens des articles L 241-1 à L 242-2 du Code des assurances (loi n°78-12 du 4 janvier 1978, titre III).
Cependant, il n'existe aucune définition réglementaire des travaux de bâtiment. C'est donc la jurisprudence et les décisions du Bureau Central de Tarification qui fournissent des indications sur le sujet.
Le syndic de copropriété, est tenu en sa qualité de représentant du...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux copropriete / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire copropriete / assurance dommage ouvrage travaux copropriete
Assurance moto - TCS Suisse
Même catégorie que le véhicule assuré.
Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière
Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été attient
Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.
Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :
Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS . Après...
Site :
https://www.tcs.ch
L'expertise judiciaire - Marie Laure Fouché
9 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 43 Commentaires
En matière de construction, l'expertise judiciaire est généralement une étape incontournable. En effet, il est souvent particulièrement difficile pour un profane ou pour un juriste d'évaluer la consistance d'un désordre, son importance, les réparations nécessaires ou de déterminer les responsabilités.
Il est donc utile de...
Date: 2018-08-30 11:55:29
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / montant assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage travaux particulier / dommage ouvrage assurance particulier
L'assurance transport routier, comment ça marche ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...
L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / declaration sinistre assurance decennale / dommage ouvrage code assurance / assurance dommage ouvrage constructeur / maison de l assurance
Intempéries et catastrophe naturelle - Assurance et ...
Déclaration de sinistre
C'est la première démarche à réaliser dans les 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance du sinistre. Il faut adresser un courrier à votre assureur ou se déplacer dans une de ses agences. Il s'agit, en priorité, de l'informer du sinistre dont vous êtes victime avec les références de votre contrat d'assurance.
Adressez votre déclaration de sinistre même...
Site :
https://www.quechoisir.org