Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance
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Formation Responsabilité civile des entreprises - CNFCE
Formation Responsabilité civile des entreprises
Durée conseillée 2 jours
Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité civile des entreprises
Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues
Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises
Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro
Définition de l'assurance et de la notion d'assureur
Les différentes types d'assurance
Les caractéristiques d'un contrat d'assurance
Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités
La définition du risque et d'un sinistre
La...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance
Assurance bateaux: protégez votre bateau - AXA
Changement d'adresse
Assurance de bateaux
Que vous naviguiez sur un bateau à moteur, un voilier ou un yacht, les assurances d'AXA s'adaptent à vos besoins. Demandez-nous conseil et naviguez l'esprit tranquille.
Assurance de machines en option
Assurance de la protection juridique possible
Experts prouvés pour les expertises de dommages
Demander conseil
Larguez les amarres et naviguez en toute...
Site :
https://www.axa.ch
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L’assurance habitation est-elle obligatoire en maison de ...
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un habitant d'une maison de retraite ?
L'assurance habitation est-elle obligatoire en maison de retraite ?
Lors de l'entrée en maison de retraite, il vous faut vérifier attentivement les conditions concernant l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.
Certains établissements souscrivent un contrat...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison de retraite assurance obligatoire / maison de l assurance / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / couvre une assurance decennale
Qu'est-ce que l'assurance RC auto ? | Assurances.be
Quel est le prix d'une assurance RC auto ?
Qu'est-ce que couvre la responsabilité civile ?
En cas de dommages occasionnés (par votre véhicule) à des personnes et/ou des biens, le volet responsabilité civile de votre assurance auto veille à leur indemnisation.
L'assurance ne se limite du reste pas au remboursement des dommages occasionnés (corporels - en ce compris les prothèses...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : prix d'assurance auto / prix d assurance auto / assurance auto en cas d accident / comparateur d'assurance auto belgique / comparateur d assurance auto
Assurance Chien Macif – BOTRRR
Assurance Chien Macif
De la macif pour savoir laquelle offre le meilleur rapport qualité prix voltonbernard le samedi 20 janvier 2018 égratignures pare choc arriere et arret sur boule remorque juste une eraflure.
Assurance Chien Macif
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Il est donc important de bien...
Site :
https://www.botrrr.com
Assurance moto - TCS Suisse
Même catégorie que le véhicule assuré.
Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière
Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été attient
Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.
Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :
Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS . Après...
Site :
https://www.tcs.ch
Droit des assurances — Wikipédia
Le risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-15 18:33:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique
Contrat Assurance Flotte Entreprise
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise
Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...
Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
FFE : Assurances » Assurance et déclaration d'accident ...
10/08/2018 Imprimer
L'ASSURANCE
La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails...
Site :
http://www.escrime-ffe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à les consulter pour tous vos besoins incluant l'assurance-vie, la planification financière, l'assurance collective, l'épargne...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Assurance construction – Zurich Suisse
Assurance construction
Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...
Site :
https://www.zurich.ch
Actel Assurance Auto | Seraphin.be | Devis gratuit en ligne
24/01/2019
AutoAssuranceActel
Vous voulez en savoir plus sur l'assurance auto Actel ? Grâce à Seraphin, le premier courtier en ligne , vous pouvez faire toutes les démarches depuis chez vous en peu de temps.
Pour plus de sûreté, vous pouvez aussi comparer l'offre Actel assurance auto avec celle des autres assureurs auto . C'est gratuit et prend moins d'une minute.
Votre Simulation Assurance...
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https://seraphin.be
Intergroupe Assurances | 1175 Lavigerie, Ste-Foy, Québec ...
Intergroupe offre une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à les consulter pour tous vos besoins incluant l'assurance-vie, la planification financière, l'assurance collective, l'épargne retraite, assurance...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : prix de l'assurance automobile / produits d'assurance entreprise / courtier d'assurance automobile quebec / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.
Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...
Date: 2019-02-16 01:26:57
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance
Acheter une voiture au Canada - Toutes les étapes
Yukon : Yukon Government
Vous achetez chez un concessionnaire ! Il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).
Vous achetez à un particulier ! Vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité, de...
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site :
https://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / assurance vehicule d'entreprise
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que l'introduction d'une quatrième tranche tarifaire pour l'usage "A", une nouvelle classification pour...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation
Calcul Infos
* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le vendredi 15 février 2019 à 14:59 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur...
Responsabilité civile professionnelle | MEDISERVICE VSAO-ASMAC
Numéro de téléphone 058 358 50 50
(Allianz Suisse)
(Allianz Suisse)
Informations sur le produit
Est assurée sur la base des dispositions légales, la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels ainsi que de fortune liés à l'activité médicale....
Site :
https://www.mediservice-vsao.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / responsabilite civile assurance
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...
Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance habitation / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance vie
Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant
Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.
La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...
Site :
https://www.letudiant.fr
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Site :
https://www.aresgroupe-assurances.com
Assurer mon bateau pas cher | bateau assurance ...
Sans limite d'âge, sans expertise, sans justificatif d'antécédents
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Bienvenue sur assuremonbateaupascher.com
Assuremonbateaupascher.com n'est plus en mesure de proposer la souscription de nouveaux contrats ou le renouvellement des garanties à échéance.
Nous vous recommandons de vous connecter sur le site Assurback.com, en...
Site :
http://www.assuremonbateaupascher.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Assurance entreprise de conseil et service - MAAF Pro
Assurance entreprise de conseil et service
Conseils et services
Vous travaillez dans le conseil, l'informatique, la publicité, le graphisme... avec MAAF PRO, vous bénéficiez de garanties adaptées à votre activité.
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Des conseillers MAAF PRO spécialisés
Un contrat multirisque adapté à vos besoins
Fuite d'eau, perte de clés... MAAF Assistance est à vos cotés 24h24 et...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile professionnelle medecin ...
prise en charge des frais de procédure
réparation du préjudice subi par le patient
2. la responsabilité civile exploitation
La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex:chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / formation assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
Assurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...
Contact
Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.
Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?
Que ce soit pour votre assurance auto,...
Responsabilité civile professionnelle (RCP) - macsf.fr
Constat
A quoi sert la RCP ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...
Comparateur Assurance Scooter | Devis gratuit en ligne ...
30/01/2019
AssuranceScooterSimulationDevis
Vous ne trouvez pas l'assurance scooter qui vous convient ? Vous cherchez une assurance scooter pas chère, mais avec toutes les protections ?
Grâce à Seraphin, vous trouvrerez tous les meilleurs devis d'assurance scooter. Grâce à notre système automatisé, pour une moto de 125cc ou plus, vous pouvez obtenir une comparaison d'assurance scooter en...
Site :
https://seraphin.be
Assurance automobile – Zurich Suisse
Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance responsabilité civile pour étudiant - Bladi.net
Les assurances scolaires c'est un attrape-nigaud, tout comme les contrats RC.
J'ai toujours...
Date: 2019-02-16 02:06:42
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite / assurance etudiant ets
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / compagnies d'assurance vehicule / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...