Articles sélectionnés pour le thème : assurance de responsabilite
→ 250 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Assurance décennale peinture obligatoire - CM-BTP
- isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur.
Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité
A noter que l'activité de peinture est bien différente de l' activité de ravalement . Si certains peintres ne souscrivent pas de décennale, elle n'en demeure pas moins obligatoire et sera très souvent sollicitée par le maitre d'ouvrage.
Votre...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com
Votre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats...
Site :
http://www.medicale-assurance.com
Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / assurance decennale entreprise du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Constitution
Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...
Date: 2018-08-28 18:46:11
Site :
http://www.assurance-barreau.com
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Assurance scolaire : comparateur assurances pas chères ...
Toute l'année, même en vacances scolaires
Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant
De la maternelle jusqu'à la terminale
Protégez vos enfants en permanence, toute l'année
L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?
L' assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...
Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation
Calcul Infos
* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le vendredi 15 février 2019 à 14:59 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur...
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Droit des assurances — Wikipédia
Le risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-15 18:33:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tarif Assurance RC Pro - entreprise.mma.fr
Etre rappelé
Rencontrer un agent
Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !
Assurance RC pro : exemples de tarifs
A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.
Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les assurances étudiantes aux États-Unis
Quelle assurance étudiante faut-il prendre pour partir étudier aux États-Unis?
Tous les étudiants admis à l'université aux États-Unis doivent prouver qu'ils sont couverts par une assurance lors de leurs études sur place. En partant de ce principe, il vous faut commencer les recherches pour une assurance dès que possible.
Une assurance pour étudier aux USA, un indispensable...
Site :
https://www.etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / assurance etudiant ets / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante etudiant etranger en france / assurance etudiant etranger france
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le
1 déc. 2011
Accueil Actualités
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...
Site :
https://www.chefdentreprise.com
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurances Santé et Rapatriement lors d'un voyage aux USA
Pour un voyage aux USA ou au Canada, il faut porter une attention particulière aux conditions de prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation.
Concernant l'assurance Responsabilité civile de votre CB ou de votre Assurance Voyage, cette garantie ne fonctionnera pas dans le cas où vous causez des blessures à un tiers lors d'un accident de voiture. C'est pour cela qu'il faut toujours...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
RC Pro courtier en assurance - addvalue-assurance.fr
L'offre RC Professionnelle courtier d'Add Value Assurances :
> Une délégation en ligne avec des assureurs spécialistes du marché : BEAZLEY, CNA, MS AMLIN.
> Une capacité à étendre vos garanties RC à d'autres activités : CIF, CGP, IOB, agent immobilier, etc.
> L'équipe de placement d'ADD VALUE maîtrise les particularités et les exigences de...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance pro / courtier d assurance vie / courtier assurance professionnelle / courtier d assurance / courtier assurance en ligne
Définition Garantie Décennale - MMA
Que couvre l'assurance Décennale ?
Responsabilité Décennale
L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :
Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).
Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail
Promouvoir des produits d'assurance de dommages
Conclure une transaction
Recevoir et diriger la réclamation
Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone
Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi
Accès à la profession
Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...
Site :
https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.
Voici trois exemples tirés de notre pratique:
Une entreprise...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
Le 13/02/2018
La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions... dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle | MMC
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages et sinistres pendant la réalisation d'une prestation ou d'une livraison, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels.
Elle permet de prendre en charge les dommages et ainsi pérenniser...
Site :
https://www.monmeilleurcourtier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...
Assurance de dommages pour entreprises
Assurance des entreprises
Echelon propose un éventail de produits d'assurance de dommages parmi les meilleurs sur le marché afin de vous aider à couvrir votre entreprise sous tous les angles. Notre assurance des biens protège vos bâtiments et leur contenu à la hauteur de vos attentes; et nos assurances de la responsabilité civile, contre les vols et...
Site :
https://echelonassurance.ca
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
RCPROASSUR - L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
RCPROASSUR est le département assurance responsabilité civile professionnelle
de SVI Assurances, courtier spécialisé faisant partie intégrante du groupe ASR.
Nous sommes leader dans de nombreux secteurs de l'assurance professionnelle.
Notre implantation nationale nous permet d'être proche de nos clients et de leur offrir des services personnalisés en fonction de leurs besoins et profil
UN ASSUREUR PROCHE DE VOUS
RCPROASSUR à travers le groupe ASR est implanté dans toute la France.
La garantie d'avoir un assureur de proximité
DES PRIX NÉGOCIÉS
En tant qu'acteur majeur de l'assurance...
Site :
https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / prix assurance responsabilite civile
La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale
1. Objectifs de la loi
L'objectif de cette loi est double :
o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.
o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...
Site :
https://www.bcdassurances.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite decennale / assurance decennale obligatoire belgique
Qu'est-ce que la responsabilité civile assurance auto ...
> Offres assurance auto Octobre 2017.
La seule assurance auto obligatoire
L'assurance auto responsabilité civile est la seule garantie obligatoire pour rouler. Conduire sans assurance est un délit. Avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en vigueur le 1er avril 2017, les délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, constatés par...
Site :
https://www.instantassur.com
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2018-08-28 19:15:12
Site :
http://www.assurance-barreau.com
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle
Le Fonds d’assurance responsabilité a 25 ans | Entracte
Votre message a bien été envoyé.
Édition février 2015 Fonds d'assurance responsabilité
Le Fonds d'assurance responsabilité a 25 ans
Envoyer
le fonds a versé des dizaines de millions de dollars en indemnités depuis sa fondation. Mais surtout, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (FARPCNQ) est devenu un puissant outil permettant de...
Site :
http://entracte.cnq.org
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / compagnie d assurance au quebec
Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...
Accueil FORMATION IAS - ORIAS
PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS
Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...
Site :
https://www.cenfpa.fr
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Formation courtier mandataire assurance IAS - cefiob.fr
FORMATIONS IAS ASSURANCE CERTIFIANTES ORIAS
Formations IAS réglementaires Intermédiaire d'Assurance
Il s'agit de l'ensemble des formations IAS certifiantes ORIAS (livret de stage ORIAS) à destination des Intermédiaires d'assurance. Selon le niveau choisi (il existe 3 niveaux de certification), ces stages Ias réglementaires ORIAS permettent d'accéder à la profession de Courtier en assurance ou de Mandataire en assurance, assurances toutes branches, assurances de biens, assurances de personnes et assurances de responsabilité. Nous proposons donc la formation IAS niveau 1 Courtier, la...
Site :
https://cefiob.fr
Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / formation courtier assurance vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto et habitation
Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...
Les réponses à vos questions
Assurance multirisque habitation
Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.
Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...
Site :
https://studyassur.com
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
Retourner au sommaire
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Site :
https://wizi.io
Thèmes liés : responsabilite civile assurance / assurance habitation locataire / assurance obligatoire du logement / assurance locataire / dommage accidentel assurance habitation
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
L’assurance habitation est-elle obligatoire en maison de ...
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un habitant d'une maison de retraite ?
L'assurance habitation est-elle obligatoire en maison de retraite ?
Lors de l'entrée en maison de retraite, il vous faut vérifier attentivement les conditions concernant l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.
Certains établissements souscrivent un contrat...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison de retraite assurance obligatoire / maison de l assurance / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Auto-entrepreneurs : devez-vous être assurés
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance afin d'être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ayant l'obligation d'être...
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Marseille 13011
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Où trouver un courtier pour assurer une flotte de véhicule sur Marseille 13010 ? Assurance auto jeune conducteur pas chère Marseille 13010 ou encore Comparer les assurances responsabilité civile professionnelles Marseille 13006 ainsi que Comparer les mutuelles santé Marseille 13010 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au...
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...
Site :
https://www.assur-auto-entreprise.fr
Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance bateaux: protégez votre bateau - AXA
Changement d'adresse
Assurance de bateaux
Que vous naviguiez sur un bateau à moteur, un voilier ou un yacht, les assurances d'AXA s'adaptent à vos besoins. Demandez-nous conseil et naviguez l'esprit tranquille.
Assurance de machines en option
Assurance de la protection juridique possible
Experts prouvés pour les expertises de dommages
Demander conseil
Larguez les amarres et naviguez en toute...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance protection juridique axa / assurance accident obligatoire laa
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que l'introduction d'une quatrième tranche tarifaire pour l'usage "A", une nouvelle classification pour...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise
Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...
La micro-assurance couvre votre responsabilité civile d'exploitation.
Votre matériel et vos marchandises sont protégés en cas d'incident : vol**, dégât des eaux**, incendie**.
De plus, si un incident vous empêche de travailler***, l'assurance vous verse une indemnité de 50 EUR par jour, pendant la période d'arrêt d'activité***.
96 EUR, 114 EUR ou 144 EUR TTC par an (en fonction du...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / formation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance en cas d'incendie
Assurance Chat - Comparateur d'assurance chat pas cher
mutuelle pour
CHAT
Votre chat n'est jamais à l'abri d'un souci de santé. Avec une bonne assurance, vous pouvez être remboursé jusqu'à 100% pour tous vos frais vétérinaires.
Comparez les offres
Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de...
Site :
http://www.assurancechat.net
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin, sur le sol qui venait d'être nettoyé, et se fracture le col du fémur, suis-je assuré avec MAAF ?
Oui, rassurez-vous ! L'assurance multirisque professionnelle MAAF PRO indemnise les blessures occasionnées à votre client si votre responsabilité civile devait être...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Règles particulières d’assurance maritime
Pour bien connaître la législation relative aux règles particulières aux diverses assurances maritimes...
Section I ; Assurance sur corps
Article L.173-1 du Code des Assurances :
« L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée. »
Article L.173-2 du Code des Assurances :
« Dans l'assurance au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / effet relatif contrat d'assurance / contrat d'assurance transport maritime
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION - Légavox
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION
Publié le 29/05/2011 Modifié le 13/09/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 10 941 fois 1
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d'air) l'automobiliste encourt une contravention de 4ème classe. (amende...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / contrat d assurance vehicule / cadre juridique de l'assurance
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
À propos - Fonds des Architectes
À propos
Constitution
Le Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec a été constitué par résolution du Conseil d'administration de l'Ordre des architectes. L'Ordre des architectes du Québec est titulaire d'un permis émis par l'Autorité des marchés financiers depuis le 1er janvier 1995.
Mission, Vision et Valeurs
Mission
Le Fonds...
Site :
https://fondsarchitectes.qc.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle / responsabilite assurance / assurance professionnelle