Assurance decennale - Forum photovoltaïque

Message par loictoth » 19 sept. 2009 11:15

Citation:Est-ce que tous les installateurs ont besoin de cet avenant ou les assurances electricite et couverture suffisent?

Oui, il faut savoir que la plupart des assureurs RC Decennal excluent de leur garantie toutes les activites relatives a des techniques non courantes. De plus en la matiere seules sont couvertes les activites expressement...

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Site : https://forum-photovoltaique.fr

Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat d assurance garantie / effet relatif contrat d'assurance / assurance decennale pas cher / assurance decennale photovoltaique

La majoration de la contribution patronale d’assurance ...

Pour les CDD concernés par la majoration, l'employeur déclare la contribution patronale d'assurance chômage au taux non majoré selon les modalités habituelles qui ne sont pas modifiées, au...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / contrat assurance chomage / assurance chomage declaration / duree contrat assurance

Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com

Paris, le Samedi 16 Février

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la vente de mon véhicule immatriculé (numero d'immatriculation à préciser) en date du (date à préciser) assuré auprès de votre compagnie sous les...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance vehicule / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance / compagnie d assurance a paris / compagnie d assurance

L'assurance incendie locataire est recommandée, pourquoi ?

Guide de l'assurance > Assurance incendie > L'assurance incendie pour le locataire en pratique

» Auto

» Moto

L'assurance incendie pour le locataire en pratique

Une assurance incendie est également recommandée aux locataires. Pourquoi devez-vous en tant que locataire souscrire une assurance incendie ?

L'assurance incendie est aussi importante pour un locataire que pour un propriétaire, elle...

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Site : https://www.mefirst.be

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / assurance incendie

Bail civil (droit français) — Wikipédia

Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )

Signaler sans délais les défauts au bailleur.

Tolérer les visites du bailleur.

Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :

Exiger le paiement du loyer ;

Poursuivre son locataire ;

Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...

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Date: 2019-02-08 22:05:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / offre d emploi dans l assurance / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi

Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...

Assurance des entreprises de construction

Assurance des entreprises tous corps d'état

En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.

Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !

Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

MAIF – Contrat VAM – Conditions générales 2013

MAIF - Contrat VAM - Conditions générales 2013

Conditions générales 2013 de l'assurance automobile, Contrat VAM, de la MAIF.

Publié par ( JG ) le 8 octobre 2013

MAIF

La MAIF est une société d'assurance mutualiste comptant plus de 2 millions de sociétaires et...

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Site : https://www.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / contrat d'assurance automobile

Prêt moto / scooter avec Cetelem, simulation de crédit ...

Daté(s) et signé(s).

Justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto verso) et celle de votre co-titulaire OU les quatre premières pages du passeport.

Mandat(s) de prélèvement

Complétés et signés par le titulaire du compte.

Deux derniers bulletins de salaire

Et ceux de votre conjoint (s'il y a lieu). Si vous n'êtes pas salarié, vous...

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Site : https://www.cetelem.fr

Thèmes liés : contrat d assurance credit / simulation d'assurance moto / simulation d assurance moto / contrat d assurance vehicule / credit d assurance

Avis Crédit agricole : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation du Crédit agricole

Le crédit agricole est un groupe mutualiste et coopératif français qui propose des services bancaires, d'épargne, des services financiers et d'assurance. Le crédit agricole a été créé en 1885 avec la volonté d'offrir des crédits avantageux à court ou long terme pour les agriculteurs pour...

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Date: 2019-02-16 02:24:50
Site : http://minute-auto.fr

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com

Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.

 

Consistance des travaux (art. 4.2.2)

Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...

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Site : http://charrel-avocats.com

Accueil - Aloa Assurances

Ok

Votre demande est en cours de traitement, merci de patienter quelques instants...

Vous trouverez votre code client dans l'encadré qui se trouve sur l'ensemble des documents ALOA...

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Site : http://www.aloa-assurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance

Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ...

Dans de nombreuses situations, l'assurance ne vous indemnisera que lorsqu'un expert aura constaté et évalué la situation.

Tout replier

Tout déplier

Caractère obligatoire de l'expertise

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire.

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Rôle de l'expert

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / exemple de contrat d assurance

Courtier Assurance Professionnelle Lyon 69002

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Lyon 69002 Rhone Alpes

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance pro commerce Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance Prêt Immobilier Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance sante collective Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance entreprise Lyon 69002 Rhone Alpes

Courtage en assurance professionnelle à...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Guide mutuelles  > Souscrire une mutuelle en ligne

Souscrire une mutuelle en ligne

A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?

Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.

Simple,...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / souscription contrat d'assurance en ligne / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime general d'assurance maladie / assurance mutuelle sante devis

Contactez-nous - Aloa Assurances

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Site : http://www.aloa-assurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance

Modèle Lettre Type : Recherche

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance

Meilleur contrat 2019 : L' assurance vie Epargne Evolution

2 fonds en euros à capital garanti

+2,9%* nets en 2018 sur le fonds euro Allocation Long Terme2

+1,9%* nets en 2018 sur le fonds en euro (Actif Général)

* Taux de rendement net de frais de gestion avant prélèvements sociaux et fiscaux.

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Une liste complète de supports *

224 Sicav et FCP (sans droits d'entrée)

16 SCPI accessibles (100% des loyers...

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Site : https://epatrimoine.fr

Thèmes liés : meilleur contrat assurance vie fonds euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur contrat d assurance vie / meilleur contrat assurance vie euros / meilleur rendement assurance vie fonds euros

As Du Grand Lyon | Assurance de prêt | Courtier en ...

As Du Grand Lyon est le spécialiste incontournable de l'assurance de prêt depuis 2001.

Courtier grossiste, indépendant des assurances et autres acteurs du marché, il s'est positionné en quelques années comme un établissement de référence pour l'assurance emprunteur ou l'assurance de prêt, notamment grâce à :

As Du Grand Lyon, courtier en assurance de prêt

- La comparaison de plusieurs assurances

- La réactivité de ses services (Un conseiller dédié par demandeur, équipe joignable 6...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : courtier assurance sante lyon / conseil assurance pret / assurance pret banque / contrat assurance pret / simulation pret avec assurance

Assurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch

Assurance perte de gain maladie (LCA)

Dans la cas où un de vos employés serait incapable de travailler pendant une longue période à cause d'une maladie ou d'un accident, vous seriez tenu tenu de lui verser son salaire, mais pas à 100% et seulement pour une période limitée. Selon le Code des Obligations (art. 324a), la période durant laquelle l'employeur doit payer le salaire en cas de maladie ou de troubles de la santé survenant à la suite de la grossesse dépend de la durée...

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Site : https://assurance-neuchatel.ch

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / loi assurance maladie suisse / conseil assurance maladie suisse / cours sur l assurance maladie

Comment transformer l'assurance vie en épargne retraite ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Comment transformer l'assurance vie en épargne retraite

Comment transformer l'assurance vie en épargne retraite

Par Le Revenu

Publié le 07/10/2012 à 15:07 - Mis à jour le 07/10/2012 à 17:07

Les Français détiennent trop d'immobilier et d'épargne liquide, estiment les magistrats. Dans son...

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Site : https://lerevenu.com

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / taux de l assurance vie

Jim et Joe remboursent vos soins véto - Assurance Chien

1. Remboursement des frais médicaux en cas d'accident et en cas de maladie :

- Remboursement des honoraires du vétérinaire (consultation, visite)

- Remboursement des médicaments prescrits par le vétérinaire

- Remboursement des frais d'analyse de laboratoire, d'examens radiologique et de radiothérapie

- Remboursement des frais de transport en ambulance animalière, sous réserve que l'état...

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Site : https://www.jimetjoe.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance accident

GMF

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance. Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :

o Gestion commerciale, sauf opposition de votre part.

o Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d assurance vie gmf / fin d'un contrat d'assurance vie

Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca

Stationnement sur rue réservé aux résidents (SRRR)

La demande de vignette annuelle

Pour obtenir une vignette de stationnement de SRRR, valide jusqu'au 30 septembre 2019, vous devez vous présenter au bureau d'accueil de l'arrondissement, situé au 201 de l'avenue Laurier Est, bureau 120 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et jusqu'à 19 h le deuxième jeudi du mois) avec...

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Date: 2019-02-16 04:59:27
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / societe d assurance automobile du quebec adresse

Emploi Middle Office Assurance Vie (F/H) Paris - fedfinance.fr

Fed Finance de marché recherche pour une grande Banque Privée Suisse qui a une antenne à Paris un/une :

Middle Office Assurance-Vie (F/H)

Votre fonction

Pour quoi faire ?

Au sein de l'équipe middle-office et en lien avec les services gestion des compagnies d'assurance partenaires, vous occupez un poste aussi complet que polyvalent.

Vous aurez pour principales missions :

- De vous assurer de...

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Site : https://www.fedfinance.fr

Credit default swap — Wikipédia

S'agissant d'un contrat bilatéral, le transfert de risque de crédit des CDS single name est direct. Il ne passe donc pas par un SPV (Special Purpose Vehicle, c'est-à-dire une « entité ad hoc »). Les CDS permettent une exposition pure au risque de crédit et le niveau de prime fixé est perçu par les participants du marché comme une indication sur la qualité de crédit des actifs. Les...

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Date: 2019-02-08 21:59:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance credit / societe francaise d'assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d impot assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Description Section fermée Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec / prix de l'assurance automobile

Empruntis.com : comparateur en crédit et assurance

Réclamation et médiation

Réclamation

Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : PANORANET - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, à l'attention de Monsieur JAFFRE.

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.

Empruntis.com s'engage à...

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Site : https://www.empruntis.com

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon ...

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu'ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement pour la première année, la garantie décennale couvre toutes les malfaçons sérieuses pouvant...

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Site : https://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale travaux / duree garantie decennale

Caisse d'assurance maladie MGEN : mon affiliation | MGEN

Je suis victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

C'est mon employeur qui gère le dossier.

Je n'expédie aucun document à mon centre de Sécurité sociale MGEN mais je prends contact avec celui-ci pour savoir à qui adresser les feuilles de soins.

Mon contrat de travail se termine

Je suis fonctionnaire et licencié(e) (ou radié(e) des cadres) : je reste géré(e) en...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / assurance d'accident de travail

Quelle est l’assurance auto la moins chère pour un jeune ...

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Accueil > Forum > Quelle est l'assurance auto la moins chère pour un jeune conducteur ?

Quelle est l'assurance auto la moins chère pour un jeune conducteur ?

Message publié le 13/03/2015, par Fredo.

Il y a 16 réponses pour ce message.

Bonjour,

Je viens d'avoir mon permis de conduire...

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Date: 2019-02-16 01:07:01
Site : https://le-jeune-conducteur.com

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto - véhicule, automobile, voiture | L'Unique ...

Prenez la route en toute quiétude

Profitez de réductions avantageuses

Profitez de nos promotions réservées aux nouvelles polices

Économisez si vous assurez plus d'une auto à L'Unique

Assurez à la fois votre auto et votre résidence à L'Unique et...

Bénéficiez de réductions de primes

Obtenez une diminution de franchise de 150 $ pour chacun de vos contrats

Optez pour une police 2 ans et...

Profitez d'une prime garantie sans hausse pour la durée de votre contrat, même si un ou plusieurs sinistres surviennent

Bénéficiez de l'étalement des paiements sur toute la durée du contrat, sans frais ni intérêts

Évitez de devoir...

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Site : https://www.lunique.qc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / courtier d'assurance auto

Prendre rendez-vous - GMF

Vous pouvez également appeler GMF en ligne au 0 970 809 809 (n° non surtaxé) du lundi au samedi de 8h à 20h.

Mentions légales

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.

Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :

- Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,

- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives...

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Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d'assurance en ligne

Offre d'emploi Responsable Assurance Qualité - Casablanca ...

Responsable Assurance Qualité (Casablanca)

Entreprise :

ORH Assessment, filiale du groupe LMS ORH, est un cabinet conseil en recrutement qui offre également des prestations en Assessment et prend en charge l'organisation de concours pour le compte de grandes entreprises publiques et privées.

Notre client est une entreprise internationale opérant dans le secteur de l'industrie pharmaceutique...

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Site : https://www.rekrute.com

Thèmes liés : offre d'emploi assurance qualite pharmaceutique casablanca / offre d'emploi assurance qualite pharmaceutique / offre d'emploi assurance qualite / offres d emploi assurance qualite / offre d emploi dans l assurance

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Assurance vie Crédit du Nord - Fonds euro Capi Sécurité (1%)

Les frais d'arbitrage s'élèvent à 1%,

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Thèmes liés : contrat assurance vie credit du nord / contrat d assurance vie / credit du nord assurance vie / contrat assurance vie euro / frais contrat assurance vie

Décennale: une assurance à vérifier ! Entreprises du BTP

Il est prudent de bien vérifier, avant de s'engager, l'existence et la validité de l'assurance qui couvre la garantie décennale d'un entrepreneur.

Il faut notamment vérifier que l'assurance est bien souscrite avant le début des travaux car elle ne peut plus l'être par la suite, rappelle la Cour de cassation. L'assurance couvre "les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité" du contrat, précise bien le code des assurances.

 

La mésaventure est arrivée à un couple qui faisait construire une maison. L'entreprise de maçonnerie avait bien contracté une...

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : maison de l assurance / contrat d assurance garantie / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / couvre une assurance decennale

Modèle Lettre Type : Recherche

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.

Comparez votre devis en quelques minutes

Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.

La tarification d'une assurance dommage-ouvrage rénovation/extension pour un particulier est calculée selon le montant total des travaux en questions. Voilà quelque exemple de tarifs à titre approximatifs :

o Pour 50 000 euro ttc de travaux,...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage travaux particulier / dommage ouvrage assurance particulier / assurance dommage ouvrage particulier prix

Euro Assurance Mon compte - Espace client sur www.Euro ...

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

6 Commentaires

19 mars 2018 à 11 h 01 min

Bonjour

J'ai effectue une déclaration de sinistre...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : devis d'assurance moto / devis d assurance moto / demande devis assurance moto / contrat d'assurance pour entreprise / devis d'assurance en ligne

Crédit Agricole Corse - Crédit Agricole en Ligne - Tous ...

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Thèmes liés : assurance banque credit agricole / assurance vie epargne credit agricole / assurance credit agricole telephone / assurance vie credit agricole / assurance personnelle credit agricole

Crédit Agricole en Ligne - Accueil - Particuliers

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Thèmes liés : assurance banque credit agricole / assurance vie epargne credit agricole / assurance credit agricole telephone / assurance vie credit agricole / assurance credit agricole

Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://www.ca-finistere.fr

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Thèmes liés : assurance banque credit agricole / assurance vie epargne credit agricole / assurance credit agricole telephone / assurance vie credit agricole / assurance credit agricole

Assurance professionnelle médicale à Alès

Vous êtes dans le domaine médical et vous êtes sur Alès ou proche de Nîmes, l'équipe de AXA assurance Ricome & Sadoul vous propose sa prestation multirisque du cabinet.Ce type de...

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