Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.
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Naissance – Paris.fr
En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
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Rachats sur contrats d’assurance-vie et de capitalisation ...
Livrets, Obligations : l'imposition des intérêts
Pour les rachats réalisés en 2017, les modalités d'imposition n'ont pas changé, et le souscripteur a toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL, au taux de 7,5 % à 35 %) en fonction de l'antériorité fiscale du contrat et la déclaration générale (le gain est alors intégré au revenu global et soumis à l'impôt selon le barème progressif). Pour les contrats de plus de huit ans, quelle que soit l'option choisie, les produits bénéficient d'un abattement (4.600 EUR, ou...
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Generali : assurance habitation en Belgique | Comparatif ...
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Action spéciale pour les locataires d'appartement: -20% sur l'assurance Habitation
Souscrivez un nouveau contrat Generali Habitation Premium entre le 1er février et le 31 juillet 2019 inclus et bénéficiez de 20% de réduction sur le prix de votre assurance et ce pour toute la durée de votre contrat. Cette réduction, accordée tant sur la partie...
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Garantie biennale maison neuve - Garantie de bon fonctionnement 2 ans
Tout comprendre sur le fonctionnement d'une assurance biennale d'une maison neuve RT2012. La garantie de bon...
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Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale code civil / contrat d assurance garantie
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assurance devis - Notre collaboration est assuré.
bonjour j ai essayé keybosst pour mon site de courtier je suis énormément satisfait du résultat j ai put bénéficié d un mois gratuit et me suis retrouvé en première position sur première page de google je recommande à tout le monde de l essayer merci pour votre professionnalisme LB INVEST SUD.
Comparatif assurances motos...
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http://kenny-festival.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / credit d impot assurance / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-09-07 10:47:14
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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
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Vos questions / Nos réponses
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Dano, le 13/02/19 à 0h26
Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26
Bonjour Dano,
Il n'est pas prévu de...
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Rémunération et contrat pour les apprentis
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Comment alimenter les blocs "rémunération" et "contrat" dans le cas des apprentis?
Les blocs Rémunération et Contrat pour les apprentis doivent suivre la logique suivante :
Le bloc "Rémunération" doit être valorisé avec les éléments suivants :
Rémunération brute non...
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Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / fin d'un contrat d'assurance vie / assurance chomage declaration / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Assurance chômage: ce que seraient des "droits rechargeables"
Des "droits rechargeables" à l'assurance chômage ? Derrière ce concept quelque peu elliptique, se cache un des sujets majeurs de la négociation en cours sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, qui fixe les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Les deux premières réunions ont été consacrées à l'examen des comptes (dans le rouge) de l'Unedic,...
Date: 2014-01-29 14:37:06
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Thèmes liés : droits rechargeables assurance chomage / duree droit assurance chomage / droit assurance chomage / demande d assurance chomage / reglement sur l assurance emploi
Nos solutions d’assurance santé pour les plus de 60 ans
Santé Plurielle d'Alptis : idéale pour les 60 ans et +
L'assurance santé responsable d'Alptis propose 6 niveaux de remboursement sur les postes de dépenses essentiels : hospitalisation, frais médicaux courants, optique, dentaire. Elle propose également 3 renforts optionnels pour plus de personnalisation.
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante senior / assurance complementaire sante france / mutuelle assurance sante senior
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle). Elle remboursera alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale)...
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Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie / assurance complementaire sant / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance sante
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
Conseil en gestion de patrimoine (CGP)
Professionnels issus du monde de la finance, de l'assurance de personne, du droit ou du chiffre, le Conseil en gestion de patrimoine est un professionnel ayant l'ensemble des compétences et diplômes nécessaires à l'exercice de sa profession.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine possède différents statuts et habilitations professionnelles :
CIF ou...
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https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance garantie / courtier d'assurance definition
Comparateur Assurance Dommage Ouvrage
EXEMPLES DES DOMMAGES COUVERTS PAR LA DO.
Parmi les assurances obligatoires à souscrire dans le cadre de la construction d'un logement : la Garantie dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage responsable du chantier. Pour les dommages ... Lire la suite
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.
Si vous décidez de...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage obligatoire
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
Site :
http://www.somme.fr
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
Mentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis 75 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de salaire...
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https://www.previfrance.fr
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
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Vous êtes étudiant et vous avez moins de 31 ans ? Découvrez une assurance habitation qui s'adapte à vos besoins et à votre budget !
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Assurance emprunteur MGEN : Formules, conditions, avis ...
Cependant les organismes bancaires ou leurs partenaires ne sont pas toujours les mieux placés en terme d'assurances de prêt immobilier.
La MGEN offre la possibilité de souscrire une assurance emprunteur, vous pouvez y prétendre à condition de :
Être adhérent de cette mutuelle.
Être âgé de moins de 70 ans au moment de la signature du contrat.
Obtenir l'acceptation après avoir renseigné...
Responsable d'un accident avec ma voiture de fonction [Résolu]
80
Merci
« La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde », tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2009 pour débouter un employeur qui avait retenu 750EUR sur le solde de tout compte d'un salarié. Ce principe s'appuie sur l'article L1331-2 du code du travail selon lequel « les amendes...
Date: 2019-02-15 11:00:26
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance accident / assurance d'accident de travail / contrat d assurance vehicule
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ISF MACRON : COMMENT NE PAS PAYER D’ISF / IFI DÈS 2018 ...
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ISF MACRON : COMMENT NE PAS PAYER D'ISF / IFI DÈS 2018
Mis à jour le: 11/07/2018 par Vincent Cudkowicz
La réforme de l'ISF est désormais actée depuis le 27 septembre 2017.
Désormais seuls les investissements immobiliers seront soumis au nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière.
Réduisez à...
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Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / patrimoine immobilier assurance / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance d'un bien immobilier en location
Assurance décennale Crédit Mutuel - Avis, Détails & Devis ...
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Détails de l'assurance décennale Crédit Mutuel
Présentation de Crédit Mutuel
Crédit Mutuel est un groupe spécialisé dans plusieurs domaines d'activités, que ce soit le secteur banquier ou encore les assurances, tout en réalisant des projets dans la téléphonie ou encore le multimédia d'une manière globale. Crédit Mutuel a été fondé en France et plus précisément à Strasbourg en 1905, ce qui en fait une référence dans le secteur de la finance avec une réelle...
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Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
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Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
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La banque peut annuler une offre de pret - | Creditas
Il arrive qu'une offre soit éditée sous condition suspensive. Ce cas s'applique par exemple pour respecter les délais imposés par le vendeur dans le compromis de vente alors même qu'un obstacle empêche la banque de valider définitivement la proposition. Ce peut être dû à un retard dans la décision de l'assureur, un contrat CDI dans sa période d'essai ou l'attente de voir se...
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A la retraite, optez pour une répartition par « blocs », L ...
Les unités de compte sont-elles mieux protégées ?
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Placer son argent en sécurité lors de la retraite ? C'est aujourd'hui se condamner à voir la valeur du capital stagner ou perdre du pouvoir d'achat et, en même temps, ignorer le fabuleux allongement de la durée de vie.
Un allongement qui fait qu'à...
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Maison conseils (faire construire sa maison, permis de ...
Bon à savoir
1. Préparez votre visite
L'entrepreneur vous a communiqué la date à laquelle se tiendra la visite de réception des travaux. Avant de vous rendre sur place, bachotez pour réussir cet examen :
Rassemblez tous les documents : plan, contrat de construction, descriptif technique, avenants au contrat.
Relisez les parties où sont notifiées vos demandes spécifiques ou les...
Date: 2013-04-11 16:27:21
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Comprendre l'assurance constructeur non réalisateur
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Qui est considéré comme constructeur non réalisateur ?
Une personne qui ne construit pas directement un ouvrage, mais intervient dans sa commercialisation, ou fait réaliser des travaux de construction pour le compte d'autrui, est un Constructeur non réalisateur.
Quels sont ses obligations ?
Lorsqu'il vend après son achèvement un ouvrage...
L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr
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Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.
Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers
Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers
Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...
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« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi...
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Quelle répartition d'actifs au sein de son assurance vie?
Je souhaite avoir votre avis concernant la répartition d'actifs au sein de 2 assurances vie. Objectif long pour constituer du patrimoine/préparation retraite.
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Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
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Rémunération gestionnaire transport, application au 1er ...
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Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 09 janvier 2019 (lien de téléchargement du barème des rémunérations des cadres en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une entreprise ou d'une société. Il peut même lui être demandé d'engager sa responsabilité financière comme me l'a...
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Assurance locataire | Desjardins Assurances
Rabais et avantages en assurance locataire
Avec Desjardins Assurances, vous pouvez économiser sur votre assurance locataire si :
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Programme AlerteMC
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Bonjour Momo
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Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
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Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation...
Date: 2019-01-07 14:31:24
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle assurance sante senior
Contrat Afer : rendez-moi mon argent ! – Le blog d'un ...
Bonjour,
Dans la mesure où la demande est incomplète (choix d'un régime), un échange supplémentaire peut être nécessaire.
Marie Paule GAUTHIER dit :
15 mai 2018 à 22:11
Bonjour,
Mi mars, j'ai rempli une demande d'adhésion pour un contrat multisupport AFer avec 100% en F.G. Le conseiller me propose d'investir 10% sur le fond eurocroissance. Je refuse.
Après deux mois d'attente, Afer...
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Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie
Pratique : le rattachement d’un enfant mineur sur deux ...
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Le double rattachement des enfants est possible pour les deux parents assurés sociaux qu'ils vivent ensemble ou qu'ils soient séparés/ divorcés.
Je partage...
Publié le 4 mars 2015 dans À savoir et tagué : carte Vitale , rattachement .
Votre situation a changé, vous...
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Produit : l'assurance auto de la Maif décryptée
Franchises, plafond, garanties... : que vaut l'assurance auto VAM de la Maif ?
La Maif diffuse son contrat VAM (Véhicule à moteur) via ses agences et à distance. Cette offre se décline en quatre formules, allant du « tiers » simple à la formule « tous risque » étendue.
L'assuré choisit le montant de sa franchise en cas de dommages, de vol et d'incendie (généralement de 260 euros ou...
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Justice / Textes et réformes / Consultation publique sur ...
Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis !
Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.
Cette réforme est très attendue et indispensable pour renforcer la lisibilité et la prévisibilité du droit, l'adapter aux enjeux économiques et sociaux actuels, et assurer l'amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages.
En effet, le droit commun de la responsabilité civile repose pour l'essentiel sur quelques articles du code civil pratiquement inchangés depuis 1804, complétés par une...
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Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
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Engagement Individuel de Pension (EIP) - Belfius
L' Engagement Individuel de Pension (EIP)
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Dirigeants d'entreprise et indépendants ou professions libérales en société.
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Thèmes liés : taux d assurance immobilier / assurance d un bien immobilier / frais de gestion contrat d'assurance / assurance de l immobilier / assurance de bien immobilier
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Je finalise
Vos données personnelles sont traitées par la GMF et le groupe Covéa auquel elle appartient, responsables de traitement.
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / mutuelle assurance sante gmf / societe de groupe d'assurance de protection sociale / assurance mutuelle sante devis
Assurance Maritime et Transports | Sicar Assurance
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Bénéficier de spécialistes en assurance maritime facultés, corps de navire et responsabilité civile.
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Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile