Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance
Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance et du courtage en assurance
Perspectives pour l'assurance dommages
Le marché français de l'assurance dommages est noté comme « stable » pour l'année 2015 par l'agence de notation Fitch. Cependant la situation du marché de l'assurance dommages reste préoccupante et les acteurs devront se confronter à de nombreux défis dont...
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Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / marche courtage assurance france / taux de l assurance vie / l'assurance d'un pret immobilier / le courtage d'assurance en france
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Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
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Alliatys, Alliatys Plus : Détails des options et des garanties
Alliatys est un contrat d'assurance collectif souscrit par La Banque Postale auprès de divers autres organismes en France. Les services proposés ne sont disponibles qu'en France. Tout est bien organisé pour répondre aux besoins de la clientèle afin de simplifier leurs achats et autres démarches grâce à ce système.
Les services Alliatys proposent les garanties suivantes suivant le mode...
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Thèmes liés : contrat d'assurance alliatys / contrat d assurance garantie / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Expertise maritime, Cabinet plaisance, bateau, Loire ...
Bienvenue sur Expertise Maritime Plaisance, site de Thierry Hardouin, expert maritime certifié Expert Evaluateur et d'Assurance de spécialité Plaisance (EEA), membre de la Chambre Nationale Des Experts Professionnels Du Nautisme en Loire-Atlantique (44), Morbihan (56) et Finistère (29). Recommandé CESAM.
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Une évaluation de votre voilier ou de votre...
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Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / contrat type d assurance / exemple de contrat d assurance
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le maître de l'ouvrage - Les obligations
i. Le devoir de renseignement
Il appartient au maître de l'ouvrage de fournir toutes les informations utiles aux différents intervenants à la construction pour leur permettre de réaliser l'ouvrage dans les meilleures conditions.
ii. L'obligation de faire appel à des professionnels
Le maître de l'ouvrage a l'obligation de recourir à un certain...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / reglement sur l assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime general de l'assurance maladie
Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance
Les dégats des eaux
>> Aspects généraux
La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau
Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance collective de dommages / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Assurance constructeur | Atlantis Assurances
Assurance constructeur de maisons individuelles (loi du 19 de cembre 1990)
I- Assurances techniques - Contrat package
Tous risques chantier
Responsabilite Civile Professionnelle (dont garantie erreur d'implantation, vice impre visible du sol, faute inexcusable)
Dommages ouvrage pour le compte du mai tre d'ouvrage
II- Caution (loi du 19 de...
Site :
http://www.atlantis-assurances.fr
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / contrat d assurance garantie / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage constructeur / gestion juridique des contrats d'assurance
Forum: Versement du salaire en cas de maladie - JURINEO ...
Versement du salaire en cas de maladie
24 janvier 2011 10:00
Droit du travail - VD
Joëlle (NE)
Employée temporaire depuis plus d'un an et demi par Randstad, mon employeur affirme pouvoir déroger à l'art. 324b al.3 du CO et ne pas devoir verser le salaire durant le délai d'attente. Pour cela, il s'appuie sur l'art. 324a al.4 du CO et certifie que l'entrée en matière de l'assurance...
Site :
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Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / les effets de la nullite du contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
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Définition de l'assurance - Cours de droit
Par coursdedroit dans Cours de droit des assurances le 2 Octobre 2014 à 00:19
Définition de l'assurance
L'assurance peut être définie comme l'opération par laquelle une partie, l'assureur s'engage moyennant une rémunération (prime ou la cotisation) à payer une prestation (capital, rente) à une autre partie, l'assuré (Assuré) ou le bénéficiaire en cas d'une réalisation d'un risque...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : assurance de l immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / effet relatif contrat d'assurance / contrat assurance responsabilite civile
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Workosolutions Tunis, Malek Ben Chaabane. Workosolutions, un cabinet d'experts de haut niveau L'équipe Workosolutions a pour mission de dénicher les meilleurs profils pour les placer à des postes clés de Directeurs Généraux de banques ou d'entreprises privées, Administrateurs, Présidents de groupes, DRH, Directeurs financiers et logistiques, Directeurs industriels et techniques et...
Site :
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-02-08 21:54:21
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CGV-Expert.fr a été cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 47112 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire...
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Thèmes liés : contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Toutes les complémentaires santé - Tarif par région de CIC
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Vous êtes ici :
Accueil > Tous les assureurs > Tarif par région > CIC >
Les Complémentaires santé pour Tarif par région de l'assureur CIC
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Date: 2019-02-16 02:09:37
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1. L'Assurance Circulation Complète est destinée à couvrir votre famille pour tous les risques liés à la circulation, non seulement dans votre véhicule, mais dans tous types de...
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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile allianz / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / contrat type d'assurance automobile
Conditions générales habitation - Frédéric Lassureur
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Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l'assureur et l'assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d'un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L'ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l'assureur et son assuré.
Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / condition general assurance
Comoedia - Couverture LAA/LAAC
Nous vous rappelons qu'un résumé des prestations offertes au sein de notre Fondation Comoedia pour la couverture LAA/LAAC se trouve sous :
assurance obligatoire (LAA) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance obligatoire LAA ;
assurance complémentaire LAA (LAAC) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance complémentaire...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / droit a l'assurance maladie ont pris fin
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Le point sur l'autoconstruction en bois
L'autoconstruction, oui mais...
L'autoconstruction connaît en ce moment un succès certain. D'autant plus évidente lors d'un projet de maison bois, cette démarche séduisante exige néanmoins de l'expérience et surtout une conscience aiguisée des responsabilités qu'elle sous-entend.
Noter cet article :
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Les raisons d'un phénomène
Si l'autoconstruction séduit de plus en plus de...
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L’assurance scolaire - Apel
L'assurance scolaire
L'assurance scolaire
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? A quoi sert-elle ? En partenariat avec la Mutuelle Saint Christophe , voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment au sujet des assurances scolaires.
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L'assurance est nécessaire pour toutes les activités extrascolaires et périscolaires....
Site :
https://www.apel.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire et famille / assurance scolaire / assurance accident obligatoire laa
Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans les services à la personne ?
Vous êtes assitante maternelle, femme de ménage ou encore concierge ?
Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au...
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https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle
Protection Juridique Caisse d' épargne : Comment Résilier?
7 commentaires sur le sujet "Résilier protection juridique Caisse d'épargne"
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Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre...
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Assurance Voiture Sans Permis Crédit Agricole - Assurance ...
Question posé par delabaudiniere (le 28 janvier)
quelle paiement mensuel pour assurance au tiers pour vsp
Question posé par Veronique (le 15 janvier)
Bonjour, mon mari veut assuré une voiture sans permis suite a retrait pour alcool. Vont il lui demandé son permis ?. Sinon pouvons nous l'assurer au nom de ma fille qui à 14 ans et BSR. Qu'elle serai le meilleur choix. Merci
Question posé par...
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https://assurance-vsp.com
Thèmes liés : credit agricole assurance voiture / assurance auto credit agricole / assurance credit agricole / credit mutuel assurance voiture / contrat assurance auto credit mutuel
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Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance d'un bien immobilier en location / assurance dirigeant d'entreprise definition
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France
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Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.
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Cette condition est réputée remplie...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
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Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage en ...
de 3 377
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 un taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès de 7% au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019
Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.
Le taux de 3,45%...
Date: 2019-01-29 10:34:01
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D'une manière générale, il est plus difficile pour un non-résident d'obtenir un prêt immobilier qu'une personne résidant en France. En effet, les banques n'appréhendent pas de la même façon une demande de crédit immobilier pour un expatrié que pour un français résidant et travaillant sur le territoire.
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Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
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Garantie Hospitalisation seule : une alternative à l ...
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La garantie hospitalisation seule : une alternative à l'assurance santé ?
Idéale pour les personnes en excellente santé et sans besoins spécifiques, l'assurance hospitalisation seule ne couvre que les frais liés à une hospitalisation et ne prend pas en charge les autres dépenses médicales comme l'achat de médicaments, les consultations de médecine...
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EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-10-31 18:51:50
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http://www.fbls.net
Accéder à la propriété en coop'HLM | les COOP' HLM
Qui peut acheter son logement à une Coop' HLM ?
Les logements neufs construits par les coopératives sont accessibles aux ménages qui répondent à plusieurs conditions :
les acquéreurs respectent des plafonds de revenus
ils achètent le logement pour en faire leur résidence principale
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Date: 2019-02-15 23:44:16
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ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO » aux tarifs ajustables. Le tableau des garanties de...
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Désignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
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http://www.droitbelge.be
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Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
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http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
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Date: 2019-02-15 16:39:02
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Commission pour la libération de la croissance française ...
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Date: 2019-02-09 09:56:26
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Assurance animale : 10 ans, 10 raisons de choisir SantéVet
Article publié le : 15/11/2018
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En 2013, SantéVet fête ses dix ans d'existence. Une décennie entièrement consacrée à l'assurance santé animale et qui lui permet d'être non seulement le spécialiste, mais aussi le leader des mutuelles pour animaux en France.
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